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Actes
  
 

La dématérialisation se déploie au Pays du Grand Bergeracois

ACTES est une téléprocédure sécurisée qui permet aux collectivités de transmettre à la Préfecture, par voie électronique (et non plus sur support papier), les actes soumis au contrôle de légalité.
La démarche, basée sur le volontariat des collectivités, s’inscrit dans une logique de développement de l’administration électronique, de modernisation mais aussi de développement durable.

Formation octobre 2010Le Pays du Grand Bergeracois en partenariat avec la Communauté de Communes du Terroir de la Truffe, coordonnateur du groupement de commandes, vient d’accompagner 32 collectivités dans l'acquisition d'un tiers de télétransmission "ACTES".

Le lancement d’un marché public et le choix du prestataire en juillet, ont permis le déploiement de l’outil dans les 32 collectivités et la formation des agents fin octobre 2010 (photos).

Courant 2011, un groupe d’utilisateurs des collectivités se réunira pour un retour d’expérience sur l’outil.

Formation octobre 2010Dans la perspective d’étendre cette téléprocédure à l’ensemble des collectivités du Bergeracois, le Pays met à leur disposition un ensemble de documents permettant l’acquisition d’un tiers de télétransmission ACTES

Pour favoriser l’usage citoyen d’Internet le Pays du Grand Bergeracois est labellisé Pôle de Ressources Numériques par la Région Aquitaine et l’Europe.

 





Pour + d’infos, votre interlocuteur : François QUEVAL, chargé de projets
05 53 27 30 18 fqueval@pays-de-bergerac.com



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