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Les aides à l'emploi
   
 

Les aides et mesures pour l'emploi facilitent vos recrutements ou votre embauche.

-Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
-Contrat initiative emploi (CIE) conclu avant le 1er janvier 2010
-Contrat de professionnalisation
-Adultes-relais

Contrat jeunes :
-Contrat d’apprentissage
-Contrat de professionnalisation (voir au dessus)
-Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
-Conditions générales d'accès à la fonction publique





Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Bénéficiaires
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Il a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Employeurs concernés
Sont concernés les employeurs du secteur non marchand.
Il s'agit notamment :
des collectivités territoriales,
des personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d'intérêt public, ...),
des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte chargées d'une mission de service public, ...),
des autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d'entreprise, syndicats professionnels, ...).
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Contrat initiative emploi (CIE) conclu avant le 1er janvier 2010
Bénéficiaires
Ce contrat concerne des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Les catégories de personnes éligibles au CIE sont fixées chaque année par un arrêté du préfet de région.

Employeurs concernés
Peuvent embaucher en CIE, les employeurs du secteur marchand notamment :
des employeurs tenus d'affilier leurs salariés à l'assurance chômage,
des établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat et des collectivités locales,
des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire,
des chambres de métiers,
des services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie,
des chambres d'agriculture et des établissements et services d'utilité agricole de ces chambres,
des employeurs de pêche maritime.
En revanche, sont exclus, les particuliers employeurs.
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Adultes-relais
Bénéficiaires
Peuvent se voir proposer un contrat adulte-relais les personnes :
-ayant au moins 30 ans,
-résidant en zone urbaine sensible (ZUS) ou, à titre dérogatoire, dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville,
-étant sans emploi,
-bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat d'avenir.

Les personnes bénéficiaires d'un CAE ou d'un contrat d'avenir doivent le rompre si elles veulent exercer des activités d'adultes-relais.
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Contrat jeunes :


Contrat de professionnalisation
Principe
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques en centre de formation et l'acquisition d'un savoir-faire, par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités correspondant à la qualification visée.
Il est conçu pour répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou faciliter la réinsertion de personnes déjà engagées dans la vie professionnelle, par l'acquisition de compétences recherchées sur le marché de l'emploi, à court et moyen terme.
Ce dispositif unique remplace, à compter du 1er octobre 2004, les contrats d'insertion en alternance que sont les contrats de qualification jeune et adulte, le contrat d'adaptation et le contrat d'orientation.
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Contrat d’apprentissage
Objectifs
L'apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre d'un contrat de travail. Une formation théorique dispensée en centre de formation d'apprentis (CFA) alterne en effet avec une formation pratique, en entreprise.
Cependant et contrairement aux autres contrats en alternance, ce dispositif relève de la formation initiale et non de la formation professionnelle continue.
Quelle que soit la spécialité choisie, l'apprentissage vise l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
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Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Principe
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a pour objectif d'accompagner les jeunes en difficulté vers un emploi durable ou dans un projet de création ou de reprise d'une activité non salariée.
Les mesures prises par le CIVIS visent à l'orientation, la qualification ou l'acquisition d'une expérience professionnelle et tiennent compte :
des difficultés rencontrées par le bénéficiaire, de son projet professionnel d'insertion dans un emploi durable.
Les actions d'accompagnement sont identifiées avant la signature du contrat ou, au plus tard, dans les 3 premiers mois suivant
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Conditions générales d'accès à la fonction publique
Définition
Il s'agit d'un mode de recrutement alternatif aux concours, dans les 3 fonctions publiques.
Il prévoit, au terme d'un parcours alternant formation et stage, une intégration possible en qualité de fonctionnaire titulaire de catégorie C.
Ce nouveau mode de recrutement est différent de l'apprentissage dans la fonction publique.
Bénéficiaires
Le PACTE est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou n'ayant pas atteint le niveau du baccalauréat.
Les jeunes concernés doivent posséder la nationalité française ou celle d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou être en cours de naturalisation ou d'acquisition d'une de ces nationalités.
En tout état de cause, ils devront, au moment de leur éventuelle titularisation, justifier de cette nationalité.
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