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Les aides et mesures pour l'emploi facilitent vos
recrutements ou votre embauche.
-Contrat
d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
-Contrat
initiative emploi (CIE) conclu jusqu'au 30 avril 2005
-Contrat
initiative emploi (CIE) conclu à partir du 1er mai 2005
-Contrat d'avenir
-Contrat
de professionnalisation
-Contrat
insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Contrat jeunes :
-Contrat
d’apprentissage
-Contrat
de professionnalisation (voir au dessus)
-Contrat
d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
-Parcours
d'accès aux carrières des fonctions publiques territoriale,
hospitalière et d'Etat (PACTE)
Contrat
d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Bénéficiaires
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) porte sur des emplois
visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Il a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi.
Employeurs concernés
Sont concernés les employeurs du secteur non marchand.
Il s'agit notamment :
des collectivités territoriales,
des personnes morales de droit public (établissements publics
nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, établissements
publics locaux administratifs ou industriels et commerciaux,
groupements d'intérêt public, ...),
des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un
service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés
d'économie mixte chargées d'une mission de service public, ...),
des autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations,
comités d'entreprise, syndicats professionnels, ...).
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Contrat initiative emploi (CIE) conclu jusqu'au 30 avril 2005
Bénéficiaires
Vous pouvez être embauché sous contrat initiative emploi (CIE) si vous
êtes :
bénéficiaire du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou
de l'allocation de parent isolé (API),
âgé de plus de cinquante ans et privé d'emploi,
travailleur handicapé ou assimilé,
personne isolée avec famille à charge,
détenu libéré ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
demandeur d'emploi de longue durée.
Employeurs concernés
Peuvent conclure des CIE, tous les employeurs assujettis à l'Unédic,
notamment les entreprises, les associations, les professions libérales
et les employeurs de pêche maritime.
Sont exclus, les entreprises ayant procédé à un licenciement
économique dans les six mois précédant l'embauche, l'Etat, les
collectivités territoriales, les établissements publics administratifs
et les particuliers employeurs.
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Contrat initiative emploi (CIE) conclu à partir du 1er mai 2005
Bénéficiaires
Ce contrat concerne des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Les catégories de personnes éligibles au CIE sont fixées chaque année
par un arrêté du préfet de région.
Employeurs concernés
Peuvent embaucher en CIE, les employeurs du secteur marchand notamment
:
des employeurs tenus d'affilier leurs salariés à l'assurance chômage,
des établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat et des
collectivités locales,
des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont
une participation majoritaire,
des chambres de métiers,
des services à caractère industriel et commercial gérés par les
chambres de commerce et d'industrie,
des chambres d'agriculture et des établissements et services d'utilité
agricole de ces chambres,
des employeurs de pêche maritime.
En revanche, sont exclus, les particuliers employeurs.
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Contrat d'avenir
Définition
Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et
professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum
d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux
adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières
d'accès à l'emploi.
Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs
non satisfaits.
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Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Principe
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à
faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes
bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de
parent isolé (API), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou
de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des
difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Pour les bénéficiaires du RMI, ce contrat peut tenir lieu de contrat
d'insertion.
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Contrat de
professionnalisation
Principe
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en
alternance associant des enseignements généraux, professionnels et
technologiques en centre de formation et l'acquisition d'un
savoir-faire, par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs
activités correspondant à la qualification visée.
Il est conçu pour répondre aux difficultés d'insertion professionnelle
des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou faciliter
la réinsertion de personnes déjà engagées dans la vie professionnelle,
par l'acquisition de compétences recherchées sur le marché de
l'emploi, à court et moyen terme.
Ce dispositif unique remplace, à compter du 1er octobre 2004, les
contrats d'insertion en alternance que sont les contrats de
qualification jeune et adulte, le contrat d'adaptation et le contrat
d'orientation.
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Contrat d’apprentissage
Objectifs
L'apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre
d'un contrat de travail. Une formation théorique dispensée en centre
de formation d'apprentis (CFA) alterne en effet avec une formation
pratique, en entreprise.
Cependant et contrairement aux autres contrats en alternance, ce
dispositif relève de la formation initiale et non de la formation
professionnelle continue.
Quelle que soit la spécialité choisie, l'apprentissage vise
l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un
diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au
répertoire national des certifications professionnelles.
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Contrat
d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Principe
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a pour objectif
d'accompagner les jeunes en difficulté vers un emploi durable ou dans
un projet de création ou de reprise d'une activité non salariée.
Les mesures prises par le CIVIS visent à l'orientation, la
qualification ou l'acquisition d'une expérience professionnelle et
tiennent compte :
des difficultés rencontrées par le bénéficiaire, de son projet
professionnel d'insertion dans un emploi durable.
Les actions d'accompagnement sont identifiées avant la signature du
contrat ou, au plus tard, dans les 3 premiers mois suivant
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Parcours d'accès aux carrières des fonctions publiques territoriale,
hospitalière et d'Etat (PACTE)
Définition
Il s'agit d'un mode de recrutement alternatif aux concours, dans les 3
fonctions publiques.
Il prévoit, au terme d'un parcours alternant formation et stage, une
intégration possible en qualité de fonctionnaire titulaire de
catégorie C.
Ce nouveau mode de recrutement est différent de l'apprentissage dans
la fonction publique.
Bénéficiaires
Le PACTE est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus
sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou n'ayant pas atteint le niveau du
baccalauréat.
Les jeunes concernés doivent posséder la nationalité française ou
celle d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen, ou être en cours de
naturalisation ou d'acquisition d'une de ces nationalités.
En tout état de cause, ils devront, au moment de leur éventuelle
titularisation, justifier de cette nationalité.
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