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Aide au chômeur
créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
Principe
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un
dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise.
Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d'une exonération
des charges sociales et, le cas échéant, d'un maintien du revenu
pendant les premiers mois de la vie de l'entreprise, quelle que soit
l'activité de celle-ci (commerciale, artisanale, industrielle,
libérale ou agricole).
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Principe
Dans le but de faciliter la reprise ou la création d'entreprise par
des chômeurs, une aide spécifique leur est proposée, l'"aide à la
reprise ou à la création d'entreprise".
Bénéficiaires
Peut bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
tout allocataire qui :
justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
(ACCRE) ou d'un projet de reprise d'entreprise validé par l'organisme
conventionné par l'Assédic,
ne peut cumuler le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à
l'emploi (ARE) avec une rémunération provenant de l'exercice d'une
activité occasionnelle ou réduite ne dépassant pas 110 heures par
mois.
Cette aide est accordée aux allocataires dont le projet est validé
dans le cadre d'un parcours de reclassement spécifique aux repreneurs
et créateurs d'entreprises.
L'accompagnement personnalisé de l'allocataire est mis en oeuvre par
l'ANPE ou tout autre organisme participant au service public de
l'emploi.
L'aide à la validation des acquis de l'expérience et les aides à la
formation peuvent être mobilisées.
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Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles (EDEN)
Présentation
Le dispositif EDEN est un dispositif d'aide financière et
d'accompagnement à la création ou à la reprise d'une entreprise,
quelle que soit l'activité de celle-ci (commerciale, artisanale,
industrielle, libérale ou agricole).
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Création d'entreprise : chéquiers-conseil
Principe
L'accompagnement des personnes souhaitant créer ou reprendre une
entreprise est assuré par la mise en place d'actions de conseil et par
la délivrance individuelle de chéquiers-conseil.
Ces chéquiers-conseil permettent aux bénéficiaires d'obtenir, auprès
d'organismes spécialisés, des consultations adaptées à leurs besoins
lors de l'élaboration de leur projet ou lors du démarrage de leur
nouvelle activité.
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Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Définition
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) est un dispositif qui
permet à une entreprise accompagnatrice d'aider une personne
souhaitant créer ou reprendre une activité.
Ce dispositif contraint :
l'entreprise accompagnatrice à fournir au bénéficiaire du CAPE une
aide particulière et continue (en matière de moyens matériels et
financiers, par exemple),
le bénéficiaire à suivre le programme de préparation à la création ou
à la reprise et à la gestion d'une activité économique.
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Maintien des revenus sociaux pour les bénéficiaires de l'ACCRE
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