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Aide au chômeur
créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
Principe
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un
dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise.
Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d'une exonération
des charges sociales et, le cas échéant, d'un maintien du revenu
pendant les premiers mois de la vie de l'entreprise, quelle que soit
l'activité de celle-ci (commerciale, artisanale, industrielle,
libérale ou agricole).
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Maintien des revenus sociaux pour les bénéficiaires de l'ACCRE
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Principe
Dans le but de faciliter la reprise ou la création d'entreprise par
des chômeurs, une aide spécifique leur est proposée, l'"aide à la
reprise ou à la création d'entreprise".
Bénéficiaires
Peut bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
tout allocataire qui :
justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
(ACCRE) ou d'un projet de reprise d'entreprise validé par l'organisme
conventionné par l'Assédic,
ne peut cumuler le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à
l'emploi (ARE) avec une rémunération provenant de l'exercice d'une
activité occasionnelle ou réduite ne dépassant pas 110 heures par
mois.
Cette aide est accordée aux allocataires dont le projet est validé
dans le cadre d'un parcours de reclassement spécifique aux repreneurs
et créateurs d'entreprises.
L'accompagnement personnalisé de l'allocataire est mis en oeuvre par
le Pôle Emploi ou tout autre organisme participant au service public de
l'emploi.
L'aide à la validation des acquis de l'expérience et les aides à la
formation peuvent être mobilisées.
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Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
(NACRE)
Définition
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise
(NACRE) est un dispositif d'aide à la création ou la reprise
d'entreprise qui comprend :
-un ensemble de services d'appui technique, financé par l'Etat,
destiné à aider le créateur ou repreneur d'entreprise à finaliser son
projet et démarrer son activité,
-un prêt à taux zéro, conditionné par l'obtention d'un prêt bancaire
complémentaire,
-un suivi pendant 3 ans du développement de l'entreprise.
Il donne lieu à la signature d'un contrat entre le créateur ou
repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement labellisé par
l'Etat.
Le parcours ne peut être suivi qu'une seule fois par une même
personne.
A noter : le dispositif NACRE n'inclut pas d'aide à l'émergence du
projet ; il s'adresse aux personnes qui disposent déjà d'une idée
assez précise de leur projet d'entreprise en terme de produit(s),
clients, fournisseurs, besoins d'équipement et de financements, ...
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Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Définition
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) est un dispositif qui
permet à une entreprise accompagnatrice d'aider une personne
souhaitant créer ou reprendre une activité.
Ce dispositif contraint :
l'entreprise accompagnatrice à fournir au bénéficiaire du CAPE une
aide particulière et continue (en matière de moyens matériels et
financiers, par exemple),
le bénéficiaire à suivre le programme de préparation à la création ou
à la reprise et à la gestion d'une activité économique.
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