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Aides à la création d'entreprise
   
 

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
Principe
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise.
Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d'une exonération des charges sociales et, le cas échéant, d'un maintien du revenu pendant les premiers mois de la vie de l'entreprise, quelle que soit l'activité de celle-ci (commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole).
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Maintien des revenus sociaux pour les bénéficiaires de l'ACCRE

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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Principe
Dans le but de faciliter la reprise ou la création d'entreprise par des chômeurs, une aide spécifique leur est proposée, l'"aide à la reprise ou à la création d'entreprise".

Bénéficiaires
Peut bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise tout allocataire qui :
justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (ACCRE) ou d'un projet de reprise d'entreprise validé par l'organisme conventionné par l'Assédic,
ne peut cumuler le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération provenant de l'exercice d'une activité occasionnelle ou réduite ne dépassant pas 110 heures par mois.
Cette aide est accordée aux allocataires dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement spécifique aux repreneurs et créateurs d'entreprises.
L'accompagnement personnalisé de l'allocataire est mis en oeuvre par le Pôle Emploi ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi.
L'aide à la validation des acquis de l'expérience et les aides à la formation peuvent être mobilisées.
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Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)

Définition
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE) est un dispositif d'aide à la création ou la reprise d'entreprise qui comprend :
-un ensemble de services d'appui technique, financé par l'Etat, destiné à aider le créateur ou repreneur d'entreprise à finaliser son projet et démarrer son activité,
-un prêt à taux zéro, conditionné par l'obtention d'un prêt bancaire complémentaire,
-un suivi pendant 3 ans du développement de l'entreprise.

Il donne lieu à la signature d'un contrat entre le créateur ou repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement labellisé par l'Etat.
Le parcours ne peut être suivi qu'une seule fois par une même personne.
A noter : le dispositif NACRE n'inclut pas d'aide à l'émergence du projet ; il s'adresse aux personnes qui disposent déjà d'une idée assez précise de leur projet d'entreprise en terme de produit(s), clients, fournisseurs, besoins d'équipement et de financements, ...
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Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Définition
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) est un dispositif qui permet à une entreprise accompagnatrice d'aider une personne souhaitant créer ou reprendre une activité.
Ce dispositif contraint :
l'entreprise accompagnatrice à fournir au bénéficiaire du CAPE une aide particulière et continue (en matière de moyens matériels et financiers, par exemple),
le bénéficiaire à suivre le programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'une activité économique.
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