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Préserver et gérer les espaces naturels  :
Synthèse 06.06.2002


Technicien PGB de la commission : Jean-Claude JURKOW
Animateur : Michel ROUSSEL
Rapporteur : Gérard LALLEMANT

Déroulement de la réunion

Prévue pour ce 6 juin, l'intervention de M. COULEAUD (CAUE) est reportée à la prochaine réunion.

1) Intervention de M. PERPEROT (Pôle Environnement/Aménagement de l'Espace en Dordogne - DDE).

* Comme convenu le 16 mai, M. PERPEROT complète son précédent exposé et remet aux membres de la commission de nombreux documents synthétiques :

- cartes : Natura 2000 (sites présélectionnés en Dordogne - nota : ce document n'a qu'une valeur purement indicative), espaces naturels protégés en Dordogne, "zones à enjeu" pour les paysages de Bergerac et en Dordogne, sites classés et inscrits sur le PGB, monuments sur le PGB.

- fiches : patrimoine naturel, gestion des espaces naturels, outils de protection de la nature,

- actes du colloque du 10 février 1999 sur l'avenir des espaces périurbains,

- tableau indiquant les principaux outils et procédures - politique de gestion de l'espace et d'environnement en Dordogne.

* M. PERPEROT entame son propos en indiquant que de nombreuses procédures datent d'avant la décentralisation et excluent, au moins partiellement, la notion de "gestion" et ajoute : "Les outils, c'est bien, mais ce n'est pas l'essentiel ! Il convient d'être sûr de leur utilité, d'où une réflexion préalable indispensable !"

* La loi Voynet prend en compte la valorisation économique du territoire et sa gestion ; il faut donc bien étudier la manière de protéger tout en aménageant, en gérant, en valorisant les espaces concernés.

* Il existe actuellement 3 ZNIEFF sur le territoire du PGB, figurant également à l'inventaire Natura 2000 : Bessède, Plateau de Faux/Issigeac, Forêt de Liorac.
La rivière Dordogne (qui ne fait l'objet, actuellement, d'aucune mesure de protection) est inscrite à l'inventaire Natura 2000.
Ces zones comptent des sites et espèces intéressants, mais "non menacés", ce qui implique que la mise en place éventuelle de Zones de Protection Spéciale sera de toute façon très limitée.
Sur ces zones, des mesures d'aménagement adéquates sont envisageables.

Par rapport à la procédure Natura 2000, il y a peu de zones soumises à des "contraintes" sur le PGB: Dordogne, coteaux calcaires, cingles de Trémolat et Limeuil.

* M. PERPEROT donne des précisions sur certaines procédures actuelles :

- Espaces Naturels Sensibles (Conseil Général - voir synthèse ci-après)

- Réserve Naturelle Volontaire (initiative individuelle, ou d'un groupement de propriétaires fonciers - Forêt de Liorac par exemple)

- Parc Naturel Régional - n'est pas à l'échelle du PGB

- Arrêté de biotope : mesure très contraignante, en rapport direct avec les espèces menacées, afin d'assurer la protection de leurs habitats - concerne souvent de petites zones.

* Remarques diverses de M. PERPEROT :

- Les procédures d'urbanisme actuelles permettent, de manière simple, de classer des terrains et des espaces.

- La nouvelle loi sur l'eau risque de poser certains problèmes quant à l'utilisation du domaine public.

- Il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'outil réel d'acquisition foncière pour prendre des mesures environnementales de protection et de valorisation, sauf par le biais de la SAFER pour les terres agricoles.

- Les compétences concernant l'environnement n'ont été partiellement décentralisées que récemment - exemple : les Espaces Naturels Sensibles, dont les Conseils Généraux ont désormais la charge.

- Un inventaires des zones humides est en cours en Dordogne.

- Une étude plus "fouillée" que celle menée par la DDE va être lancée sur le territoire fin juin 2002.

* Concernant le chapitre consacré aux GIASC dans les documents remis par M. PERPEROT, M. VEYSSI précise que certaines de leurs attributions ne sont plus d'actualité.
Par ailleurs, M. VEYSSI rectifie le nombre de chasseurs en Dordogne : 24 000 en 2002, contre 32 000 en septembre 1999.

2 ) Intervention de M. VEYSSI (GICN Massif de la Bessède)
Ce groupement concerne tous les utilisateurs de cette forêt et veille à la protéger et à la gérer, à répartir les richesses tirées du tourisme et à surveiller l'équilibre naturel du massif...
Actuellement, les organismes de protection de la nature ne sont pas associés à cette démarche.

Selon M. VEYSSI, la faune du massif est "riche et saine", grâce aux actions de gestion menées par les chasseurs.

Le rôle du GICN consiste aussi à aider les sylviculteurs et les agriculteurs dans le montage de dossiers, à entretenir les pistes et à procéder à des aménagements destinés à protéger le couvert végétal des "attaques" des grands animaux ("cultures à gibier", aires de gagnage sous des lignes haute tension, au bord des pistes pare-feu...)

3) Intervention de M. Huet, qui souhaite que la commission revienne sur le sujet des chemins de randonnée, et aborde le projet inter-départemental de randonnée nautique sur la Dordogne.
Ces deux points sont inscrits à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

Fin de la réunion à 20h45.


Synthèse

a/ Urbanisme et environnement
>>> Le rôle du PGB : fixer des critères en prenant en compte les facteurs d'évolution, les risques et menaces potentiels - par exemple, pour une bonne politique de protection, il est indispensable, au préalable, de faire l'inventaire des projets et développement d'habitats "nuisibles" avant de proposer des mesures concrètes.

Pour information, sites ENS sur le territoire du PGB :
- d'intérêt majeur
¨ rivière Dordogne et ses milieux associés
¨ vallée de la Gardonnette

- d'intérêt secondaire
¨ habitats rocheux des coteaux et vallées de la Dordogne
¨ plateau céréalier de Faux
¨ tourbière de Laquin

- d'intérêt local
¨ forêt de la Bessède
¨ stations botaniques des vignobles du Bergeracois
¨ stations botaniques des plateaux vallonnés d'Eymet
¨ grotte de Saint-Sulpice-d'Eymet (il s'agit d'un "touron" - NDLR)
¨ friches et coteaux calcaires des plateaux vallonnés d'Eymet
¨ réseau hydrographique du Landais.

b/ GICN Bessède
>>> Le rôle du PGB pourrait être de généraliser ce type d'intervention sur les grands massifs forestiers du territoire, sous réserve d'y associer tous les utilisateurs et donc les organismes de protection de la nature.

c/ Généralités
>>> M. VEYSSI suggère que, dans le cadre du PGB, il pourrait être pris contact avec les personnes âgées du Pays connaissant bien leur territoire, son histoire, sa faune et sa flore, son environnement... Le recueil de leurs témoignages peut s'avérer fort utile, et peut permettre d'orienter certaines actions, certains aménagements...


Infos...

1- Une commission restreinte (composée de MM. Jean-Claude JURKOW, Michel ROUSSEL, Yannick LENGLET, Patrick HUET et Gérard LALLEMANT) se réunira le 20 juin pour établir une synthèse des travaux de la commission.

2 - Les membres de la commission sont invités à remplir et à retourner le tableau synthétique (remis le 6 juin, ou transmis par e-mail) avant le 18 juin 2002 au PGB / à l'attention de Youenn HUON. Merci.


Ordre du jour de la prochaine réunion
Jeudi 4 juillet 2002 - Chambre des Métiers de Bergerac
Exceptionnellement, cette réunion aura lieu de 18h00 à 21h00.


1 Interventions prévues :

a- M. COULEAUD (CAUE) s'est proposé de fournir à la commission des documents synthétiques portant notamment sur les paysages.

b- Mme FERDY : contrat de rivière - avancement du projet pour la Dordogne.

c- Une personne du Service Environnement du Conseil Général de la Dordogne.

2) Sujets à aborder :

- Chemins de randonnée.
- Projet inter-départemental de randonnée nautique.
- Validation de la synthèse établie par la commission restreinte le 20 juin.


 

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