Accueil  >  L'Asso du Pays  >  Les commissions de travail  >  Axe environnemental


Mise en place d’une politique de l’habitat  :
Synthèse 17.01.2002


Etaient présents : M. BOS, Maire d’Issigeac, M. AGOSTINI, cadre commercial, M. GRIFFOUL, Architecte, M. ARTIGE, Directeur de la S.A H.L.M, M. LACOTTE, Maire de Singleyrac, Mme MAXIME.

Etaient excusés : M. SEGUY Yannick, M. PERRIER Patrice,
Mlle CASAGRANDE.


Bref rappel sur le Pays, les dates clés :
- la C.R.A.D.T : 26 janvier 2001,
- périmètre : 8 mars 2001,
159 communes sont membres du Pays. Cartes du périmètre distribuées à l’assistance
- création du Conseil de Développement : 10 novembre 2001,
- structuration du Conseil de Développement, avec un Comité de Coordination et co-présidé par Mme Josie BAYLE et M. Alain BRETTES,
- la première réunion de la Commission de Travail.

Date butoir pour la réalisation de la charte, le 30 juin 2002. Il est rappelé à l’assistance qu’il est important de tenir impérativement les délais car si on veut que le Pays soit crédible, il faut montrer que l’on a la capacité de tenir les dates qui nous sont imparties, d’où l’importance de se structurer.

La structuration de la Commission est :
- la logistique,
- les dates.
Donc, il est demandé que la Commission puisse se réunir le mardi soir, de 18 heures à 20 heures.

Il a ensuite été fait état de la journée de formation qui se déroulera le 19 janvier 2002. La présence des animateurs et rapporteurs est vivement souhaitée.

Un premier tour d’horizon a été effectué sur la définition de la Commission.

Des exemples ont été cités à la Commission.
Il a été donné comme exemple les actions entreprises pour l’habitat sur le P.C.D du Confluent Dordogne-Vézère, avec la statistique au 31 septembre 2001 pour le bilan de l’O.P.A.H et également la sensibiliser sur l’action économique très importante que peut avoir ce type d’actions en « injectant » de l’argent dans le commerce et l’artisanat local.

Il est également indiqué aux membres de la commission que l’on peut voir les actions annexes qui peuvent être conduites parallèlement à une opération sur l’habitat et qu’il n’est pas interdit de faire remonter les informations qui, même si elles recoupent d’autres commissions, peuvent également susciter des idées.

M. BOS et M. LACOTTE donnent également comme exemple d’O.P.A.H, l’action sur l’habitat qui a été faite sur le secteur d’Issigeac - Eymet.

Un débat s’est immédiatement organisé. Des idées ont émergé.

Il a donc été décidé de donner un thème à chaque réunion et d’essayer d’avoir une logique dans la réflexion.

Il est difficile d’évaluer l’analyse des besoins, si ce n’est sur les réflexions que les uns et les autres peuvent avoir à titre personnel car nous ne disposons pas de l’étude. Il serait urgent que celle-ci soit lancée.

Il faudrait également que l’on puisse apprécier l’évolution des besoins au cours de ces dernières années d’où la demande de documents d’informations.

Il faut donc définir une politique pour l’ensemble du territoire.

Quelques points seront à éclaircir au cours des prochaines réunions :
- Souhaitons-nous un accueil de population nouvelle ? De quel type : jeunes, nouveaux retraités, etc. ?
- Quel équilibre souhaite-t-on entre l’habitat réservé au tourisme et l’habitat réservé aux personnes à l’année ?
- Peut-on organiser une bourse au logement grâce aux N.T.I.C ? Elle permettrait ainsi de connaître les communes alentours ayant des logements disponibles car bien souvent, il y a une méconnaissance de ce qu’il se passe dans les communes d’à côté.

La prochaine réunion, qui aura lieu le 5 février 2002, aura pour thème : « la maîtrise des outils réglementaires pour une politique sur l’habitat », avec comme sous-titre : « les problèmes d’urbanisme et d’assainissement ».

Il a été souhaité que le C.A.U.E intervienne au cours de la prochaine réunion, pour un bref exposé d’un quart d’heure sur les problèmes urbanistiques (loi S.R.U, P.L.U, Z.P.P.A.U.P, cartes communales, transformation de P.O.S en P.L.U et schéma directeur d’assainissement) et pour une même durée, les services de l’Equipement.

Il a été conclu que si la politique de l’habitat ne peut être mise en place uniquement par des Elus, encore faut-il qu’une volonté s’exprime et que celle-ci se traduise dans la maîtrise des outils réglementaires.

D’autres thèmes ont été étudiés, qui pourraient être :
- l’étude de l’habitat (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, logements sociaux communaux, logements sociaux type H.L.M, logements de travailleurs saisonniers, logements pour personnes handicapées, etc. ),
- l’action sur l’artisanat : techniques anciennes pour les rénovations en centres anciens (où l’Architecte des Bâtiments de France pourra peut-être venir en conseil). On rejoint donc le problème des O.R.A.C.
- l’aspect fiscal qu’entraîne une politique de l’habitat,
- l’aménagement des espaces publics autour de l’habitat et les aménagements de centres-bourgs.

Il s’agit donc de définir un développement durable et une politique globale pour cette Commission.

Par ailleurs, un certain nombre de documents seraient utiles pour continuer à travailler et faire une réflexion :
- statistiques I.N.S.E.E concernant le recensement de 1999.
En effet, il serait souhaitable d’avoir le solde naturel et le solde migratoire minimum par canton, également des cartes faisant apparaître ces deux éléments clés (mouvements de population) et qui nous permettront de définir ainsi les zones qui ont une certaine vitalité, la cause : certaines zones n’ont pas de vitalité car elles n’ont peut-être pas de possibilité d’accueil, etc.
- statistiques sur le logement : nombre de résidences principales et secondaires, au minimum par canton, le parc locatif (pour pouvoir évaluer le renouvellement des populations, la manière dont on peut l’améliorer et favoriser l’accueil).

Il est demandé aux membres de la Commission de faire parvenir à Elise JOSEPH, qui transmettra, leurs coordonnées : fax et e-mail.

M. AGOSTINI fait observer qu’il ne pourra venir le mardi mais qu’il se tient à la disposition pour une mission spécifique d’expertise.
Il a également demandé s’il était possible de consacrer une réunion aux types d’habitats : habitat bois, éco-habitat.
Ces propositions ont été retenues et pourraient entrer dans le cadre de celles prévues avec l’Architecte des Bâtiments de France pour les types de constructions, la formation des artisans aux techniques anciennes, etc.
 

Retour à la page précédente