|
Points de
l'ordre du jour |
Discussions
|
Résultats
(scrutin, vote) |
1 – Approbation du compte rendu du précédent Conseil
Municipal. |
Pas de remarque concernant le précédent compte rendu.
|
|
2 - Budget communal:
Vote de virement de crédits n° 3. |
Monsieur le Maire expose à
l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l’exercice 2009, ayant été insuffisants, il est
nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements de comptes et approuver les
décisions modificatives suivantes :
Tableau
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces
crédits. |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
• vote à main levée et à l’unanimité en dépenses les
suppléments de crédits compensés par les plus-values de
recettes tels que présentés par Monsieur le Maire. |
3 - Convention de mise à disposition de la BD parcellaire. |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le
Département de la Dordogne a fait acquisition de la Banque
de Données (BD) Parcellaire sur l’ensemble de son territoire
et a pris en charge les licences des Communes et Communautés
de communes appelées à ce titre « ayants droits » ainsi que
les mises à jour annuelles. La rétrocession est consentie à
titre gracieux. Monsieur le Maire précise que pour
bénéficier de ces données il est nécessaire de signer une
convention conclue pour une durée de 5 ans et qui a pour but
d’organiser la mise à disposition de la BD PARCELLAIRE entre
le Département et la commune. |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
et par vote à main levée,
- ACCEPTE d’adhérer à la convention portant sur la
mise à disposition de la BD PARCELLAIRE,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite
convention avec le Département de la Dordogne. |
4- Plan de prévention des risques technologiques autour de
BERGERAC NC et EURENCO France.
|
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que
lors de la réunion plénière du 11 mai 2009 du Comité Local
d’Information et de Concertation (CLIC) un projet d’arrêté
préfectoral prescrivant l’élaboration d’un plan de
prévention des risques technologiques a été présenté pour
les établissements BERGERAC NC et EURENCO France.
Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur
ce projet d’arrêté. |
Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, à l’unanimité et par vote à main levée,
- ACCEPTE le projet d’arrêté préfectoral prescrivant
:
- l’élaboration d’un plan de prévention des risques
technologiques et
- les modalités de concertation pour les
établissements de BERGERAC NC et EURENCO France. |
5 - Demande d’incorporation à la voirie communale de
l’ancienne
RD 660.
|
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
que suite à l’aménagement de la déviation de Bergerac RN 21
sur les communes de Bergerac et Cours-de-Pile, il a été
nécessaire de déplacer la voie de liaison entre la RD 660 et
la RD 37.
De ce fait, le déclassement de la portion restante de RD 660
s’impose afin de l’incorporer à la voirie communale. |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
et par vote à main levée,
- DEMANDE le déclassement de la portion de la RD 660
pour l’incorporer à la voirie communale. |
6 – Extension du réseau d’assainissement collectif au
secteur du Coustinet.
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre. |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le
cadre du projet d’extension du réseau d’Assainissement
Collectif, Route du Coustinet, et en retour des dossiers de
demandes de subvention, il vient d’être attribué à la
commune les aides suivantes :
55 336 € au titre de la DGE,
108 500 € par le département.
Il convient maintenant de signer l’avenant n°1 présenté par
le cabinet d’études et Maître d’œuvre (SARL Hydraulique
Environnement – HE CA) fixant le coût prévisionnel définitif
de réalisation des travaux sur lequel s’engage le MO (260
530 €) et déterminant le forfait de rémunération définitif
du MO (6.5 %), soit 16 934 €. |
Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, à l’unanimité et par vote à main levée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1
au marché de maitrise d’œuvre et à lancer l’appel d’offre
pour les travaux correspondant. |
7 - Modification des statuts de la Communauté de Communes
des Trois Vallées du Bergeracois-
Article 6 : Compétence facultative-sport. |
Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Trois Vallées du Bergeracois dont
la commune est membre a décidé l’extension de la compétence
facultative « Sport » par l’ajout d’un troisième terrain de
football à entretenir à Cours-de-Pile. Pour ce faire, M. le
Maire indique qu’il convient de modifier l’article 6 des
statuts de la Communauté de Communes des Trois Vallées du
Bergeracois.
La compétence sera désormais formulée ainsi :
« La Communauté de Communes assure également l’entretien des
terrains de football situés sur le territoire communautaire
et figurant dans la liste ci-dessous :
- commune de Creysse : 2 terrains de football sis avenue de
la Gare – « La Ferme »
- commune de Cours-de-Pile : 3 terrains de football sis
route du Château de Pile
- commune de Lamonzie-Montastruc : 1 terrain de football sis
route du Bourg
- commune de Mouleydier : 2 terrains de football sis route
de la Gravière
- commune de Saint Sauveur de Bergerac : 1 terrain de
football sis au lieu-dit « Picquecaillou ». |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
et par vote à main levée,
- ACCEPTE le transfert de compétence présenté par
Monsieur le Maire,
- APPROUVE la modification des statuts, comme énoncée par
Monsieur le Maire,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à ce transfert. |
11 - Questions diverses :
11 – 1 –
Embauche d’un agent en C.A.E. - Poste d’agent administratif. |
En application du plan de cohésion sociale et considérant la
demande de départ à la retraite d’un agent titulaire, afin
de prévoir le remplacement de ce dernier, Monsieur le Maire
explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de recruter un
agent en contrat C.A.E.– fonction agent administratif à
temps non complet-, à compter du 15 juillet 2009 pour une
durée de 12 mois, renouvelable,
Sa rémunération sera calculée sur la base du SMIC en
vigueur. |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
et par vote à main levée,
- ACCEPTE le recrutement d’un agent en C.A.E. pour
une durée hebdomadaire de 32 heures.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à
durée déterminée et la convention avec l’Etat. |
11-2 - Redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. |
Monsieur le Maire rappelle que le montant de la redevance
pour occupation du domaine public de la commune par les
ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été
actualisé par le décret du 25 avril 2007.
La revalorisation, pour l’année 2009, est de 4% soit :
- RODP 2008 (0.035 € X 7289 m + 100 € x 1.0207) x 1.04 =
376.96 € |
Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, à l’unanimité et par vote à main levée,
- ADOPTE les propositions qui lui sont faites
concernant la redevance d’occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. |
11-3 - Redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de télécommunication
(France Télécom). |
Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret n°
2005-1676 du 27 décembre 2005 définissant les modalités en
matière tarifaire des redevances pour occupation du domaine
public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de
télécommunication, celles-ci sont révisées au 1er janvier de
chaque année.
|
Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, à l’unanimité et par vote à main levée,
- DECIDE d’appliquer le taux maximum, soit :
- utilisation des artères aériennes : 47.34 € le km
- utilisation des artères en sous-sol : 35.51 € le km
- emprise au sol : 23.67 € le m²
Pour l’année 2009, la redevance se calcule comme suit :
- Artères aériennes : 47.34 € x 12,73 km = 602.63 €
- Artères en sous-sol : 35.51 € x 37,283 km = 1 323.92 €
- Emprise au sol : 23.67 € x 1 m² 23.67 €
- TOTAL : 1 950.22 €
Un titre de recette correspondant au produit de la redevance
annuelle sera établi à l’ordre de France Télécom-UPR Sud
Ouest. |
11 – 4 – Autres points :
|
Ø
André ZAVAN :
- Centre bourg : peinture des candélabres.
- CACES (engin élévateurs) : prévision de stage pour un
employé, courant juillet 2009.
- STADE : déblocage de la facture du Ferronnier (travaux
terminés sur le portail métallique).
Ø
Gérard BARBE :
- Travaux SDE 24 (terminés ou en cours):
- Renforcement lignes à l’Aiguillon (aérienne) et Chemin de
la Maroutie (enterrée).
-Route de Bazet : déplacement poteau électrique.
- Travaux de drainage au stade : restent l’implantation de
deux puisards et le « réengazonnage » des zones de travaux.
Ce chantier a été particulièrement long suite aux
intempéries et à des problèmes de planning propres à
l’entreprise.
Ø
Christian GUERINET:
- Périgord Développement: compte rendu de la réunion de
présentation des actions de revitalisation du site SNPE de
Bergerac.
Ø
Yolande ESSORGUI :
- CIAS : informations diverses (confidentielles) sur les
dossiers traités au cours de la réunion du 30 mai et sur
ceux qui seront présentés lors de la prochaine réunion du 30
juin prochain.
Ø
Michèle RIBEYROL :
-Voirie : où en est la demande de mise en place d’une
glissière de sécurité route de Bergerac ?
André ZAVAN répond que depuis l’échange avec Mme MORIZOT
(Conseil Général) la situation n’a pas évoluée. Une «
relance » va être faite sachant que dans tous les cas, ce
projet comme celui du marquage au sol sur le CD 37 pourrait
ne voir le jour qu’en 2010 (raisons budgétaires).
Ø
Frédéric MESPLEDE :
- Kermesse des écoles : satisfaction des participants.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de consulter le
secrétariat de mairie en préalable à toute manifestation
utilisant les équipements, stade et autres locaux de la
commune, ceci afin d’en connaître les disponibilités.
- Randonnée pédestre de « la St Jean » (le 21 juin):
satisfaction et remerciements de l’organisateur par rapport
à l’entretien des chemins ruraux.
Ø
Joëlle BELUGUE :
- Ecoles : pique nique le mardi 30 au stade. Appel à
volontaires pour la confection des « repas » à partir de
09h30 et pour encadrer les enfants à 13h30. |
Le Conseil Municipal prend acte des différents points
abordés. |
|
|
|
|
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h10.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le
Jeudi 30 juillet 2009 à 20h00. |
