Date et heure de la réunion
: Jeudi 18 février 2010 à 20h00.
Convocation adressée le 11 février 2010.
Membres présents (13) : MM.
CAPURON, ZAVAN, RUDELIN, Mme BELUGUE, M. BARBÉ, Mmes CASTAN,
ESSORGUI, RIBEYROL, MM. DANIEL, FAVIER, GUERINET, MESPLEDE,
NIETO.
Membres absents excusés (2) : M. BLANCHER ayant donné
pouvoir à M. RUDELIN.
Mme SIMON ayant donné pouvoir à M. ZAVAN.
Ordre du jour de la réunion
:
Points de
l'ordre du jour
Discussions
Résultats
(scrutin, vote)
1 – Approbation du compte rendu du précédent Conseil
Municipal.
Pas de remarque concernant le
précédent compte rendu.
2 – Admission en non valeur-cantine 2006.
Monsieur le Maire présente aux
membres du Conseil Municipal un état de demande d'admission
en non valeur du 26 novembre 2009 émanant de la Trésorerie
de Bergerac Municipale et Banlieue qui n’a pu recouvrer un
titre de cantine d’un montant de 42,90 € pour l’année 2006.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité par vote à main levée,
- DÉCIDE l'admission en non-valeur pour le montant
cité, de le prendre en charge sur le budget à la section
fonctionnement - article 654.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document
s'y rapportant.
3 – Comptes administratifs :
3 – 1 –Budget Commune.
Monsieur le Maire présente à
l’assemblée les comptes administratifs de l’exercice 2009 du
budget de la commune et du budget assainissement puis quitte
la salle de réunion.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Yolande
ESSORGUI, délibérant sur le compte administratif de
l’exercice 2009 dressé par Didier CAPURON, après s’être fait
présenter le budget primitif de la commune et les décisions
modificatives de l’exercice considéré,
- Donne acte de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi : Tableau
Le Conseil Municipal,
- CONSTATE, pour la comptabilité principale, les
identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par vote à main
levée,
- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que
résumés ci-contre.
3 – 2 Budget assainissement.
Le conseil municipal réuni
sous la présidence de Yolande ESSORGUI, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Didier
CAPURON, après s’être fait présenter le budget primitif
assainissement et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
- Donne acte de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi : Tableau
Le Conseil Municipal,
- CONSTATE, pour la comptabilité principale, les
identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par vote à main
levée,
- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que
résumés ci-contre.
4 – Convention ATESAT 2010.
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que par lettre du 14 décembre 2009,
Monsieur le Directeur Départemental de L'Équipement de la
Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la
commune pouvait bénéficier de l’Assistance Technique fournie
par l'État aux communes et à leurs groupements au titre de
la Solidarité et de l ‘Aménagement du Territoire(ATESAT),instituée
par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier,
notamment ses articles 1er, 2, 8 et 9.
Conformément à l’article 3 du décret n°2002-1209 du 27
septembre 2002, repris à l’article 6 de l’arrêté préfectoral
du 27 novembre 2009 fixant les listes de communes,
groupements à fiscalité propre et syndicats de communes
éligibles à l’ATESAT, cette mission doit faire l’objet d’une
convention signée entre l'État et chaque collectivité ayant
exprimé son souhait de bénéficier de cette assistance.
La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable
deux fois par tacite reconduction dès lors que la
collectivité continue à réunir les conditions fixées par le
décret précité.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer
sur l’opportunité de solliciter cette assistance, et sur le
projet de convention qui a été établi par le Service
Territorial de la Direction Départementale des Territoires,
en relation avec les représentants de la commune.
Cette convention fixe le montant de la contribution à verser
à l'État pour cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE
à l’unanimité et par vote à main levée:
- de bénéficier de cette assistance technique à
compter du 01 Janvier 2010
- d’approuver le projet de convention à passer avec
l'État,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention,
5 – Maintien et ajustement du Conseil Intercommunal de
Sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
Monsieur le Maire explique que
: VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, VU la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance, VU le décret n°2002-999 du 23 juillet 2007 relatif au
conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance et au plan de prévention de la
délinquance dans le département, CONSIDERANT le Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance créé en 2002 entre les
communes de Bergerac et Creysse et étendu en 2004 aux
communes de Cours de Pile et de Saint-Laurent des Vignes, CONSIDERANT le plan départemental de prévention de la
délinquance de la Dordogne signé en 2008, CONSIDERANT le bilan-diagnostic réalisé en matière de
prévention et de sécurité sur le territoire du C.I.S.P.D.
existant en préparation de la mise en place d’un Contrat
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance, CONSIDERANT qu’en vertu de la volonté du législateur,
le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (C.I.S.P.D.) constitue le cadre de concertation
sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la
prévention de la délinquance dans les communes, CONSIDERANT qu’il est opportun de maintenir le
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance tout en tenant compte des nouvelles dispositions
législatives et réglementaires, il y a lieu de maintenir
le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance ayant compétence sur les communes de
Bergerac, Creysse, Cours de Pile et Saint-Laurent des Vignes
et son extension à la commune de Prigonrieux.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à l’unanimité et par vote à main levée,
- DECIDE le maintien du Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance ayant compétence
sur les communes de Bergerac, Creysse, Cours de Pile et
Saint-Laurent des Vignes et son extension à la commune de
Prigonrieux.
- PRECISE que le Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance sera présidé par le maire de
Bergerac
- PRECISE que la composition du Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sera la
suivante :
- dans sa configuration plénière,
le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance comprendra le maire de Bergerac, Président du
C.I.S.P.D., le maire de Creysse ou son représentant, le
maire de Cours de Pile ou son représentant, le maire de
Saint-Laurent des Vignes ou son représentant, le maire de
Prigonrieux ou son représentant, le préfet de la Dordogne ou
son représentant, le procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance de Bergerac, ou son
représentant, le président du conseil général, ou son
représentant, des représentants des services de l’Etat
désignés par le préfet,
des représentants d’associations, établissements ou
organismes œuvrant notamment dans le domaine de la
prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du
logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou
des activités économiques et des représentants des services
municipaux désignés par les maires.
- dans sa configuration restreinte,
le C.I.S.P.D. sera composé d’un nombre réduit de membres
représentatifs de son instance plénière,
- PRECISE que, conformément au décret du 23 juillet
2007 et après concertation avec monsieur le préfet de la
Dordogne et monsieur le Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance de Bergerac, la composition
finale du C.I.S.P.D. sera fixée par arrêtés municipaux
concordants des quatre communes concernées,
- PRECISE que pourra être associée aux travaux du
C.I.S.P.D. toute personne qualifiée permettant de faciliter
la prise de décision,
-PRECISE que le Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance se réunira au moins une fois
par an en formation plénière,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à participer au Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
et à signer les documents y afférents.
6 – Raccordement de certains administrés de Saint Nexans à
l’assainissement collectif de Cours-de-Pile.
M. le Maire indique au conseil
municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur la possibilité
de raccorder une partie des administrés de la commune de
Saint-Nexans au réseau d’assainissement collectif de
Cours-de-Pile.
En effet, il y a lieu de considérer que :
- la commune de Cours-de-Pile dispose d’une station
d’épuration permettant le traitement des effluents d’une
population de 1200 habitants,
- la population de Cours-de-Pile raccordée à
l’assainissement collectif représente aujourd’hui environ
800 habitants,
- les extensions récentes du réseau d’assainissement de
Cours-de-Pile, notamment le raccordement du hameau de Bazet,
ont nécessité l’implantation d’un poste de relevage dans la
vallée de la Conne, à 200 mètres environ de la limite
communale avec Saint-Nexans,
- la station d’épuration de Cours-de-Pile aurait un
rendement épuratoire amélioré et optimal avec une population
raccordée d’environ 1000 habitants,
- le développement urbain le long de la voie communale du
lieu-dit « Tuilière » représente aujourd’hui 45 maisons pour
une population d’environ 120 habitants,
- avec un investissement limité à la canalisation
principale, quelques pompes individuelles de relevage et une
station de relevage près du ruisseau de la Conne, il
pourrait être envisagé de raccorder les 45 maisons de «
Tuilière » au réseau de Cours-de-Pile,
- la commune de Saint-Nexans a confié à un bureau d’études
la réalisation d’une étude de faisabilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de
Cours-de-Pile décide à l’unanimité et par vote à main levée:
- d’APPROUVER le principe de raccordement des maisons
de « Tuilière » au réseau d’assainissement collectif de
Cours-de-Pile.
Le conseil municipal indique par ailleurs que, dans le cas
où la faisabilité serait avérée, une convention entre la
commune de Saint-Nexans et la commune de Cours-de-Pile,
permettra de régler tous les aspects de cette prestation et
en particulier celle de la redevance assainissement
supportée par les administrés de Saint-Nexans.
7 – Désignation d’un Agent Chargé de la Mise en Œuvre de
l’hygiène et de la sécurité (ACMO).
Monsieur le Maire rappelle que
le Conseil Municipal du 8 novembre 2004 avait nommé Mme
Florence Weyant en tant qu'agent chargé de la mise en œuvre
des règles d'hygiène et de sécurité au travail.
Suite au départ à la retraite de celle-ci, il y a lieu de
prévoir son remplacement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la
candidature de Mme DUBOIS Chantal peut être retenue.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de nommer Madame DUBOIS Chantal en tant
qu'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et
de sécurité au travail et de nommer en qualité de suppléante
Madame LE BLAYO Christel.
8 – Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de
2ème classe.
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 3/4è alinéa :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant un
statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux
Vu le décret n° 87 1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987
modifiés fixant les différents échelles de rémunération pou
la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Considérant que la commune employeur compte moins de 2000
habitants tel qu’en atteste le dernier recensement,
Considérant que la création ou suppression de l’emploi
considéré dépend de la décision de l’autorité qui s’impose à
la collectivité,
-il y a lieu et la possibilité de créer à compter
du 1er mars 2010 au tableau des effectifs un emploi
permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non
complet pour 28 heures hebdomadaires conformément à la
nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints
techniques de 2ème classe.
Considérant le rapport de
Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal DECIDE à l’unanimité et par vote à main
levée:
- la création à compter du 1er mars 2010 au tableau
des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique de
2ème classe à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires
conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois
des adjoints techniques de 2ème classe,
- précise
- que cet emploi pourra être
pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou le cas
échéant par un agent recruté par voie de contrat à durée
déterminée de un an, dans les conditions de l’article 3/6è
alinéa de la loi du 26 janvier 1984, afin de pourvoir au
remplacement d’un adjoint technique de 1ère classe admis en
exclusion temporaire,
- que la rémunération de l’agent
sera calculée par référence à l’indice brut 364,
- que Monsieur le Maire est
- chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à
conclure un contrat d’engagement,
- que les crédits nécessaires
seront prévus au budget.
9 – Questions diverses.
9 – 1 - Création et adhésion au Syndicat Mixte De l’Eau.
Ø
Didier CAPURON (Maire)
:
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal
que dans le cadre de la réforme des politiques publiques,
les services de l’Etat de la Dordogne (et notamment la DDAF)
n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans
le domaine de l’eau potable et notamment l’assistance à
la renégociation des contrats d’affermage (DSP) et au suivi
de ces contrats (GSP).
Cette décision intervient dans un contexte réglementaire en
pleine évolution avec de nouvelles exigences attendues dans
la gestion de nos services d’eau potable. Il apparaît donc
important de trouver une nouvelle forme d’organisation se
traduisant par la création du Syndicat Mixte De l’Eau.
Le périmètre du Syndicat Mixte De l’Eau fixé par arrêté
préfectoral n°100116 du 1er février 2010 comprend le SIAEP
d’Issigeac, dont la commune est membre.
Monsieur le Maire rappelle que la commune ayant transféré la
gestion du service public d’eau potable au SIAEP d’Issigeac,
le Conseil Municipal doit, en application de l’article
L.5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
donner son accord sur l’adhésion du SIAEP au SMDE.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris
connaissance des projets de statuts et de périmètre du SMDE,
et considérant qu’il est de l’intérêt du SIAEP de s’associer
au sein de ce nouveau groupement, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, là l’unanimité et par vote à main
levée:
- Se prononcefavorablement pour l’adhésion du
SIAEP d’Issigeac au Syndicat Mixte De l’Eau,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces relatives à cette affaire.
9 – 2 – Autres points abordés.
Ø
André ZAVAN :
• ASSPB24 : lecture du courriel de M. Christian JOUSSAIN
(secrétaire de l’Association des Sinistrés de la Sècheresse
sur les Propriétés Bâties) adressé à tous les maires du
département dont les communes n’ont toujours pas été
reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux
mouvements de terrains consécutifs à la sècheresse 2003.
La procédure engagée devant le tribunal administratif de
Bordeaux (audience du 19 novembre 2009) par l’ASSPB 24 a été
rejetée.
L’association a engagé une procédure en appel de cette
décision devant la Cour Administrative d’Appel et demande à
ce que le maximum de communes s’engage dans cette démarche.
Les frais d’honoraires de Me Boulloche relatifs à cette
affaire ont été fixés à 200 € HT par commune.
Ø
Gérard BARBE :
• Réunion au SDE24 : Nouvelles dispositions prisent par le
syndicat départemental des énergies de la Dordogne.
LES NOUVELLES MODALITES : Elles se fondent sur le principe
de transfert de la compétence "Eclairage public" des
communes au SDE24.
Le syndicat n'est pas propriétaire des biens mis à
disposition. Les communes gardent la maitrise du choix des
matériels.
SUR LE PLAN FINANCIER :
Conformément aux observations de la Chambre Régionale des
Comptes, le principe du préfinancement du SDE24 sur 10 ans
doit être abandonné.
Le SDE24 commande le matériel et les travaux, en contrôle
l’exécution, règle les factures émises par les entreprises
et préfinance la TVA sur les travaux.
Le SDE24 apporte: Pour les travaux d'extension du réseau éclairage public,
40% du montant HT des dépenses engagées. Pour les travaux de rénovation et de renouvellement du
matériel, 50% des dépenses engagées. Les modalités de
prise en charge par les communes des dépenses de
fonctionnement restent inchangées. La commune ayant
transféré sa compétence ne supporte plus les frais de
gestion évalués précédemment à 10% du montant de chaque
opération. Une délibération et une convention devront être
débattues lors d'un prochain conseil municipal.
Ø
Michèle RIBEYROL :
• S’interroge sur la prestation d’enlèvement des ordures
ménagères.
M. Zavan explique que le contrat de trois ans avec VEOLIA
arrivant à échéance le 28 février 2010, la commission
d’appel d’offres de la CCTVB a proposé de retenir
l’entreprise STAD de Bergerac. Lors de la réunion du 10
février 2010, les membres du Conseil communautaire ont
validé ce choix à l’unanimité. La prestation de la STAD
débutera donc le 1er mars 2010 dans les mêmes conditions
qu’actuellement. Après quoi la variante n° 2 retenue
maintiendra une collecte bihebdomadaire avec à une première
collecte au porte à porte pour les ordures ménagères brutes
(sacs noirs) et déchets recyclables (sacs jaunes) le lundi
pour Cours de Pile, et une seconde collecte aux containers
collectifs (sacs noirs et sacs jaunes), le samedi pour Cours
de Pile. Les besoins correspondant seront de 80 containers
pour l’ensemble du territoire communautaire et nécessiteront
l’achat de 30 containers supplémentaires (200 € l’unité).
M. ZAVAN invite les membres du Conseil Municipal à prendre
régulièrement connaissance du compte rendu de réunion du
Conseil Communautaire apposé à l’affichage public de la
mairie de Cours de Pile, dès lors qu’il est validé (au cours
de la réunion suivante).
Ø
Valentin NIETO :
• S’interroge sur le devenir du Pont des Gilets.
M. ZAVAN prendra des informations auprès de Mme Nicole
MORIZOT (D.R.P.P. / Pôle Territoire-Unité d'Aménagement de
Bergerac)
Ø
Frédéric MESPLEDE :
• BAR , Maternelle : où en est le dossier ?
M. Capuron, Maire, explique que les pourparlers avec M. de
La Rochefoucault pour l’acquisition de terrain jouxtant le
groupe scolaire sont en cours.
Ø
Didier RUDELIN :
• Urbanisme - quelques statistiques :
- 26 permis de construire déposés en 2009 (28 en 2008)
concernant 10 maisons, 6 extensions, 2 auvents, 5 garages et
3 modifications.
- 23 déclarations préalables (26 en 2008) concernant des
piscines, clôtures, abris de jardin, modifications de
façade, garages.
- 40 certificats d’urbanisme (23 en 2008),
- 1 permis d’aménager (0 en 2008).
Ø
Didier CAPURON (Maire)
:
• Elections régionales- Appel à candidature pour les tours
de permanence du bureau de vote, scrutin du 14 mars 2010 :
- 8h00 : MM. Capuron, Mesplède, Favier, Mme Simon.
- 11h30 : MM. Zavan, Barbé, Nieto, Mme Belugue.
- 15h00 : MM Rudelin, Daniel, Guérinet, Mme Essorgui.
Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette souscription
sous couvert de l’ASSPB24.
Le Conseil Municipal prend acte des différents points
abordés.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h30
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le
Jeudi 18 mars 2010 à 20h00.
