Date et heure de la réunion
: Jeudi 24 juillet 2008 à 20h00.
Convocation adressée le 18 juillet 2008.
Membres présents (12) : MM.
CAPURON, ZAVAN, RUDELIN, Mme BELUGUE, M. BARBÉ, Mmes CASTAN,
ESSORGUI, MM. BLANCHER, DANIEL, FAVIER, GUERINET, NIETO.
Membres absents excusés (3) :
M. MESPLEDE ayant donné pouvoir à M. CAPURON.
Mme SIMON ayant donné pouvoir à M. ZAVAN.
Mme RIBEYROL.
• Pas de remarque concernant les deux précédents
comptes-rendus.
• En préambule Monsieur le Maire communique aux membres du
Conseil Municipal, l’invitation de M. Bruno TAUDIERE à
l’inauguration du Multiple Rural qui aura lieu samedi 2 Août à
11h30.
Par ailleurs Mme Eliette SIMON a adressé une carte postale à la
Mairie pour un petit salut amical adressé à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal.
Ordre du jour de la réunion
:
Points de
l'ordre du jour
Discussions
Résultats
(scrutin, vote)
1 – 1 -Révision du P.O.S et transformation en P.L.U.
M. le Maire donne lecture au
conseil municipal de la lettre de Monsieur le Préfet en date
du 30 avril 2008 portant remarques sur le règlement et le
plan de zonage du PLU.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que l’article
L111.1.4 de la loi Barnier impose une zone de recul de 100 m
de part et d’autre de la RN 21 et demande la rectification
de la pièce 1.3 suite à une erreur matérielle portant cette
distance à 75 m.
- Vu le code de l'urbanisme,
notamment ses articles L.123-10, L.123-12, R.123-24 et
R.123-25
- Entendu l'exposé de M. le maire,
- considérant que les numéros de parcelles ne sont pas
visibles sur toute la partie Ouest de la commune du plan du
zonage et que les constructions légères et démontables ne
peuvent pas être autorisées dans le secteur N2 relatif à la
bande d’étude de la voie de la vallée de Bergerac-Couze, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et
par vote à main levée,
• DECIDE le retrait de la délibération du 15 mai
2008.
• APPROUVE le PLU et les modifications s’y
rapportant.
1 – 2 -
Approbation du P.L.U.
Monsieur le Maire conclut que par conséquent :
* Le bureau d’étude est invité à effectuer les corrections
sur le plan de zonage, sur les pages 72 et 74 du règlement
d’urbanisme, sur la page 132 du rapport de présentation et
sur la pièce 1.3 " Etude L 111.1.4"
* la présente délibération accompagnée du dossier approuvé
qui lui est annexé sera transmise à Madame le Sous-Préfet de
Bergerac,
* la présente délibération fera l'objet d'un affichage en
mairie durant 01 mois et d'une mention dans le journal
désigné ci-après :
- SUD-OUEST (édition de la Dordogne),
* le dossier approuvé sera tenu à la disposition du public
aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux :
- à la Mairie de COURS-DE-PILE,
- à la Préfecture de la Dordogne,
- à la Sous-Préfecture de Bergerac.
* la présente délibération deviendra exécutoire :
- dans un délai de un mois suivant sa réception par le
Préfet de la Dordogne, si celui-ci n'a notifié aucune
modification à apporter au dossier approuvé, ou dans le cas
contraire, à dater de la prise en compte de ces
modifications.
- après accomplissement de la dernière des mesures de
publicité.
VU le Code de l'Urbanisme et
notamment ses articles L. 123-10, L 123-12, L.123-13, L.
123-19, R. 123-24 et R. 123-25,
VU la délibération en date du 08 septembre 2005 mettant en
révision le P.O.S. approuvé le 03 mars 2000, prescrivant sa
transformation en P.L.U. et fixant les modalités de la
concertation avec la population comme prévu par l’article
L.300-2 du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération en date du 04 juillet 2007 arrêtant le
projet du P.L.U.,
VU la délibération en date du 28 février 2008 tirant le
bilan de la concertation précitée,
VU les avis des personnes publiques associées jointes au
dossier de l’enquête publique,
VU l’arrêté de mise à l’enquête publique en date du 19
octobre 2007,
VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en
date du 03 janvier 2008,
VU l’accord du Préfet en date du 24 janvier 2008 portant sur
la dérogation à l’application de l’article L 122-2 du Code
de l’Urbanisme
Vu le compte rendu de la réunion d’examen des résultats de
l’enquête publique tenue le 25 janvier 2008,
• ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
• CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête
n'ont justifié que quelques modifications mineures du projet
de P.L.U.,
• CONSIDERANT que le projet de révision du P.O.S.
avec transformation en P.L.U. tel qu'il est présenté au
Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à
l'article L. 123-10 du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par vote à
main levée et à l’unanimité,
• DECIDE d'approuver le dossier de révision du P.O.S.
avec transformation en P.L.U. (destiné à remplacer le POS
actuellement applicable) tel qu'il a été présenté par
Monsieur le Maire.
2 - Restaurant scolaire et Salle des Fêtes –Entretien du
réseau d’extraction de graisses de cuisine.
Monsieur le Maire informe le
conseil municipal qu’un appel d’offre a été lancé, afin
d’entretenir le réseau d’extraction des graisses de cuisine
du restaurant scolaire et de la salle des fêtes.
A cet effet, Monsieur le Maire informe que deux entreprises
ont fait parvenir leur proposition :
1. Hygien’Air – 24 Faux
Restaurant Scolaire : 476.78 € TTC
Salle des Fêtes : 474.60 € TTC
Total des Travaux : 951,38 € TTC
2. ISS Hygiène Service – 87 Limoges
Restaurant Scolaire : 358,80 € TTC
Salle des Fêtes : 598,00 € TTC
Total des Travaux : 956,80 € TTC
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et
par vote à main levée,
• DECIDE de retenir l’entreprise Hygien’Air située à
Faux (24),
3 – 1 - Redevance annuelle 2008-Occupation du domaine public
France Télécom.
Monsieur le Maire explique que
conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui
définit les modalités en matière tarifaire, une augmentation
de 4.20 % est à appliquer aux tarifs 2007.
Il propose d’appliquer le taux maximum, soit :
- utilisation des artères aériennes : 44.01 € le km
- utilisation des artères en sous-sol : 33.01 € le km
- emprise au sol : 22 € le m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à
l’unanimité et par vote à main levée d’appliquer le taux
maximum tel que présenté par Monsieur le Maire.
Pour l’année 2008, la redevance se calcule comme suit :
- Artères aériennes :
44.01 € x 12,73 km = 560.25 € 560.25 €
- Artères en sous-sol :
33.01 € x 37,283 km = 1 230.71 €
- Emprise au sol :
22 € x 1 m² = 22,00 € 22,00 €
TOTAL : 1 812,96 €
Un titre de recette correspondant au produit de la redevance
annuelle sera établi à l’ordre de France Télécom-UPR Sud
Ouest.
3 – 2 - SDE 24 – Redevance Occupation Domaine Public
Réseau de Distribution et de Transport de Gaz.
Monsieur le Maire explique au
Conseil Municipal que par décret 2007-606 du 25 avril 2007,
la redevance due annuellement par les gestionnaires du
réseau de distribution et de transport du gaz est désormais
fixée par le Conseil Municipal selon le mode de calcul
suivant :
0,035 € x longueur du réseau + 100 € augmenté de 1.0207 €
pour l’année 2008.
Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, à l’unanimité et par vote à main levée,
• DECIDE d’appliquer pour l’année 2008, le taux
maximum soit :
- Domaine Public Communal :
Réseau de distribution :
6 646 mX0,035 €)+100 € x1.0207=339.50 €
- Réseau de transport :
70m x 0,035 €) + 100 € x 1.0207 = 104.57 €
TOTAL : 444.07 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à établir un titre de
recette correspondant au produit de la redevance annuelle au
profit de GRT GAZ pour le transport, et GDF –SUEZ pour la
distribution.
4 – Actualisation du montant de l’encaisse des régies.
Régies de recettes de la salle des fêtes, du photocopieur et
de la garderie.
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment
l’article 18,
Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 0 R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes
et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de
l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’actualiser
la délibération prise par le conseil municipal en date du 05
juin 1998 concernant la création des régies de recettes de :
• la salle des fêtes,
• du photocopieur et
• de la garderie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
et par vote à main levée,
• DECIDE :
Article 1 : Il est institué auprès de la commune de
Cours-De-Pile
• une régie pour l’encaissement des recettes issues de
l’utilisation de la salle des fêtes,
• une régie pour l’encaissement des recettes issues de
l’utilisation du photocopieur et
• une régie pour l’encaissement des recettes issues de
l’utilisation de la garderie municipale.
Article 2 : Ces régies sont installées en Mairie.
Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse à consentir au
régisseur est fixé à
• 800 euros pour la régie salle des fêtes,
• 150 euros pour la régie photocopieur et
• 30 euros pour la régie garderie municipale.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 1 sont
encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
numéraire, chèque. Les recouvrements de produits seront
effectués contre délivrance de quittances à souches.
Article 5 : Chaque régisseur est tenu de verser à la
Trésorerie le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint
le maximum fixé à l’article 3 et au moins une fois par
trimestre.
Article 6 : Les chèques devront être déposés à la trésorerie
une fois par (semaine ou par mois).
Article 7 : Chaque régisseur sera désigné par Monsieur le
Maire, sur avis conforme du comptable.
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement
dont le montant est fixé dans l’acte de nomination.
Article 9 : Chaque régisseur percevra une indemnité de
responsabilité fixée, après avis du comptable, selon la
réglementation en vigueur.
Article 10 : Monsieur le Maire et le comptable sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
délibération.
5 - Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement collectif.
En application de l'article
L2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport de
l'année 2007 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif.
Quelques informations contenues dans ce rapport :
- Le service assainissement est organisé par la commune,
- 436 habitations raccordées,
- 9 Km de réseau (collecteur),
- capacité de traitement de la station d’épuration : 1300
habitants,
- La commune a la responsabilité du fonctionnement des
ouvrages et de leur entretien, a la maîtrise des
investissements et la propriété des ouvrages,
- Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement)
et un prix au m3 consommé. A titre d’exemple un abonné
consommant 120 m3 d’eau paiera pour l’assainissement 181, 46
€ en 2008, soit une moyenne de 1,51 € / m3 ce qui représente
une augmentation de 4,62 % par rapport à 2007.
Sur ce montant 95 % reviennent à la collectivité pour les
investissements, l’entretien et le fonctionnement. Les taxes
s’élèvent à 5 %..
- Volumes facturés en 2007 : 37 960 m3 (+ 3,73%)
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
6 – Location du logement de fonction de la boulangerie.
Monsieur le Maire rappelle aux
membres du Conseil Municipal que suite au congé donné par
Mme et M. BORDERIE, la location du logement de la
boulangerie, situé 75 route de St Germain, est vacante à
compter du 1er août 2008.
Monsieur le Maire présente les candidatures déposées en
mairie par les trois personnes intéressées par cette
location.
Le conseil municipal après en
avoir délibéré, à l’unanimité et par vote à main levée,
• DECIDE d’attribuer le logement de fonction de la
boulangerie à Mme Betty LEYNIE,
• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents
relatifs à cette location.
7 – Questions diverses.
Didier Capuron (Maire)/ Gérard
BARBE :
• Stade : drainage des terrains. Des devis sont en cours
d’étude, d’autres en attente de réception. Une solution
alternative pourrait consister à récupérer les eaux des
drains dans un puits d’infiltration.
• Club de Foot : une réunion a eu lieu avec les dirigeants
du nouveau club né de la fusion Cours de Pile/Mouleydier. A
suivre.
Didier Capuron (Maire) :
• Club de vélo : Le président Pierre Belugue est à la
recherche d’un petit local. Les structures existantes au
fond de la cour du Multiple Rural pourraient convenir
moyennant des accords entre la municipalité, le club et M.
Taudière.
Joëlle BELUGUE :
• Remplacement Sylvie COLIN (Congé maternité) : Une
candidate a été retenue à compter du 1Er septembre 2008.
André ZAVAN :
• Association CASSIOPEA (télé assistance aux personnes
âgées) (ex TASD24): point à éclaircir concernant le
remplacement des équipements de transmission pour les
abonnés ayant fait l’achat du précédent modem.
• Chevreuil mort route de la Fontbrune (probablement agressé
par des chiens errants). L’animal a été enterré par un agent
communal comme le veut la loi (< 50 Kg).
Gérard Barbé / Joëlle Belugue :
• Crèche intercommunautaire de St Sauveur : La commission
d’embauche s’est réunie cette semaine. A suivre.
Une nouvelle réunion est programmée la semaine prochaine
pour établir les critères d’inscription des enfants.
La crèche devrait être opérationnelle le 15 sepembre2008.
Horaires probables : 07h30 à 18h30.
Yolande ESSORGUI :
• Association CASSIOPEA : rencontre à Cours de Pile avec une
représentante de l’association.
Claude Blancher :
• Rue des Fontaines : les riverains s’interrogent sur le
fauchage.
André ZAVAN : celui-ci a déjà été effectué et le sera de
nouveau dès lors que les travaux prioritaires seront achevés
(Multiple rural, travaux centre bourg,…) en cette période
d’effectif réduit pour cause de congés.
Le Conseil Municipal prend acte des différents points
abordés.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le
Jeudi 04 septembre 2008 à 20h00
