Vous avez un projet ?

Vous avez un projet ?
Contactez les animateurs du GAL (ci-contre).
Ils pourront vous conseiller pour le montage du projet et de son plan de financement.
Puis dépôt d'un 1er dossier : formulaire de demande de subvention, note décrivant votre projet, et premier budget.
Des documents sont téléchargeables ci-contre.

Attention : le projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier ! La date de commencement est celle du 1er engagement : devis signé, ordre de service, etc.

Premier avis
Vous présentez votre projet au comité de programmation du GAL, qui juge de son opportunité au regard des objectifs du territoire et peut émettre des recommandations.
Puis vous constituez, avec l’appui de l’animateur, le dossier complet comportant l’ensemble des pièces nécessaires. Ce dossier peut constituer la demande unique de subvention auprès d’autres financeurs publics.

Instruction
Une fois complet, le dossier est transmis par la GAL aux services de l’Etat, chargés de son instruction. Il s’agit des Directions Départementale ou Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, qui examine le respect des règlements européens.

Programmation : engagement de l’aide
Le comité de programmation peut dès lors programmer la subvention. Une convention est signée entre le porteur de projet, le GAL et l’Etat.

Paiement
La subvention vous est payée à partir de factures acquittées et du versement des autres aides. Vous devez donc réaliser l’avance des dépenses.

Communication
En tant que bénéficiaire, vous vous engagez à communiquer sur la participation de l’Europe à votre projet. A télécharger ci-contre : les logos.