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Les Commissions
   


Groupe de travail 'Saisonniers' du 20 décembre 2005 à Bergerac



Étaient présents :

M. Alain BRETTES, Co-président du Conseil de Développement
M. Serge FOURCAUD, Président du Pays du Grand Bergeracois
Mme Geneviève AUDY, MSA
Mme CASTAGNE, MSA
M. Jean POPOWIWICZ, DDTEFP
Mme BROUSSARD, UMIH
M. Gérard CARRICABURU, Directeur ANPE de Bergerac
M. Sylvain DESSALES, 1er adjoint commune de Saint-Antoine de Brueilh
M. Francis DUFAU, CFE-CGC
M. Philippe FAGETE, GEIQ 24, HOLOS CONSEIL
M. GAUTHIER, Conseil Général de la Dordogne, Service économie
M. Thierry FRICONET, CFDT
M. André GOUSTAT, CC Entre Dordogne et Louyre
M. Serge MARRET, DDAF
Mme Annick NEPVEU, Conseil Général Dordogne
M. Albert RAMEIX, Vice-Président CC Dordogne Eyraud Lidoire
Mme Fanny POZZOBON, Sous-préfecture de Bergerac
M. Gerardo DESTUA, Chargé de mission, Communauté d’agglomération Arcachon Sud
M. François QUEVAL, Chargé de projet Pays du Grand Bergeracois

Étaient excusés :

Mme Anne ALBARET, Conseil Régional d’Aquitaine, Mission Emploi-Formation
M. Jean-Michel ARQUEY, CGT
Mme Christiane BAUMANN, CC Terroir de la Truffe
Mme Josie BAYLE, Vice-présidente Fédération des Associations de Commerçants de Bergerac
M. Alain BERNAZEAU, Chambre des Métiers de la Dordogne
M. Michel BLANCHET, CC du Bassin Lindois
M. Christian BLEU, délégué du MEDEF
M. Michel BOURGEOIS, Conseiller Général
M. Jean-Luc BOUSQUET, Président de l'UMIH
M. Pierre BRACCO, Jeune Chambre Economique
M. Eric CHASSAGNE, Vice-Président de la Chambre d'Agriculture
Mme Martine COURAULT, Conseil Général de la Dordogne, DDSP
M. Frédéric DELMARES, Président CC des Trois Vallées du Bergeracois
Mme Sylvia DESBOUIT, Directrice Espace Economie Emploi de Lalinde
M. Christophe FAUVEL, CCI de la Dordogne
M. Benoît FAYOL, Chambre d’Agriculture de la Dordogne
M. François HAREL, DRCA
M. Jean-Claude JOBARD, Confédération paysanne
M. Jean LACOTTE, CC Val et Coteaux d’Eymet
Mme Valérie LAFFARGUE, ADEFA
M. et Mme Jean-Paul LANDAT Confédération Paysanne
M. François LASTERNAS, CC Dordogne Eyraud Lidoire
M. Serge MERILLOU, Conseiller Général
M. Alexandre MONTEAU, Chargé de mission, Conseil Régional d’Aquitaine
M. Dominique MORTEMOUSQUE, Sénateur
M. le Président de l'ASAVPA
Mme Agnès PAILLARD, Conseil Régional d’Aquitaine, Développement économique et emploi
M. Jean-Claude PORTOLAN, CC Bergerac Pourpre
M. Jean-Marc PRELAT, Entreprises Nouvelles en Bergeracois
Mme Françoise RENY, Conseillère Régionale
M. Noël ROGER, Conseil Régional d’Aquitaine, Formation Professionnelle et Apprentissage
M. Didier ROUAULT, Directeur Mission Locale de Bergerac
Mme ROUGIER, délégué UMIH
M. Paul SALLAMAY, Chargé de mission Conseil Général Dordogne
Mme Isabelle SHANNON, Directrice Espace Economie Emploi du Bergeracois
M. Jean-Marie VALLETTE, CRDA
M. Christian EYQUARD, CRDA
Mme Françoise WOLTERS, CC de Cadouin


Rappel de l’ordre du jour :

- Présentation du projet « Maison des saisonniers » par M. DEUSTUA, chargé de mission à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud
- Présentation de plusieurs pistes d’action (charte territoriale de bonnes pratiques, forum des saisonniers, groupements d’employeurs)
- Questions diverses



M. Alain BRETTES rappelle que le Conseil d’Administration du 10 novembre 2005 est favorable à la réunion de l’ensemble des acteurs concernés par la structuration et la valorisation de l’emploi saisonnier.

En tenant compte de l’ensemble des acteurs concernés et de leurs actions réalisés à ce jour, l’objectif de cette réunion est d’identifier les projets pouvant être développés au sujet des saisonniers.

Nous accueillons M. Gérardo DESTUA, Chargé de mission à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS) sur le suivi de la Maison des Saisonniers (MDS) qui va présenter les principales caractéristiques de cette structure.

- La structure exerce ses fonctions depuis 4 ans.
- Structure de coordination des acteurs de la saisonnalité ayant leur logique propre.
- Le salon des saisonniers a pour objectif de réunir l’offre et la demande de territoire.
- Un travail de prévention est effectué auprès des lycéens.
- Fonctionnement d’une plate-forme d’accueil des saisonniers.
- Fonctionnement d’un espace d’information basée sur la réglementation au cours de l’été.
- Organisation de la pluriactivité intersaisons.
- Rédaction d’une « Charte de bonnes pratiques » : 84 entreprises adhérentes.
- Le Bassin d’Arcachon représente près de 6 000 emplois saisonniers.
- Enregistrement de 1 200 passages correspondant à 650 personnes différentes en 2005.
- Moyenne de 7,5 entretiens/jour effectués avec des saisonniers.
- Important travail de médiation : réduction de moitié des cas litigieux employeurs / employés.

M. Alain BRETTES remercie M. Gérardo DESTUA pour cet exposé synthétique et, après avoir effectué un rapide tour de table montrant la présence d’une diversité d’acteurs (élus, institutionnels, professionnels), demande au représentant du Service Public de l’Emploi (SPE) d’intervenir et de faire notamment le lien avec le projet de Maison de l’Emploi (ME) qui est en réflexion actuellement sur le Bergeracois.

M. POPOWICZ rappelle que 4 projets de Maison de l’Emploi sont en réflexion sur la Dordogne. C’est une construction originale qui est basée sur trois principes :
- observation, anticipation et adaptation au territoire.
- accès et retour à l’emploi.
- développement de l’emploi et création d’entreprise.
Le principe d’une MDS recouvre ces trois dimensions. Il serait intéressant de connaître quelle est l’articulation entre la MDS et la ME sur le Bassin d’Arcachon.

M. Gérardo DESTUA répond que ces deux projets sont dissociés sur le Bassin d’Arcachon.

Mme Geneviève AUDY et M. CARRICABURU expose qu’un travail d’accompagnement des saisonniers a été expérimenté en 2004 sur une période de 4 mois pour faciliter l’accès à l’emploi des saisonniers par l’organisation ponctuelle de plusieurs services (Covoiturage, garde d’enfant).

Il serait intéressant de prolonger cette expérience sur une durée plus longue avec les objectifs suivants :
- Permettre aux salariés d’enchaîner les saisons.
- Effectuer la promotion des métiers.
- Augmenter le temps de travail des saisonniers.
Les acteurs agricoles ont constaté une arrivée de personnel arrivant du secteur de la restauration.

M. Thierry FRICONET insiste sur la fonction de pluriactivité pour trouver des solutions. Il s’agit de renforcer le travail de coordination des acteurs agissant dans ce domaine.

M. Philippe FAGETE expose un travail effectué par Holos-Conseils auprès de la Communauté de communes de Saint Ciers en Gironde qui a relevé des difficultés à réaliser des parcours pluriactifs.

Ce territoire a mis en place 4 «forums des saisonniers» correspondant aux 4 pics d’activité enregistré sur l’année, en organisant de nombreux services ponctuels (transport par bus, crèche) avec le soutien du Conseil Général et du Conseil Régional.

Par ailleurs, il est constaté que les différents régimes d’exonération existant ne facilitent pas les actions interprofessionnelles.

M. Francis DUFAU rappelle que ces réflexions sur les saisonniers existent au Pays du Grand Bergeracois depuis 2002. Il serait intéressant de créer une MDS et, ensuite, capitaliser les actions existantes. Une autre action serait de proposer des plans de formation.

Des structures comme le GEIQ 24 propose aux saisonniers des compléments à des formations de base.

M. Serge FOURCAUD souligne la difficulté à fédérer les acteurs locaux par manque de lisibilité sur un projet transversal et rappelle que les problématiques «saisonniers» sur le Bergeracois sont essentiellement agricoles.

M POPOWICZ informe qu’un travail avait recensé 40 expériences sur les saisonniers en Aquitaine. Sur le Bergeracois, c’est quelques 1 600 offres d’emplois qui sont publiées en 5 semaines au plus fort de la saison.

Il serait intéressant de réfléchir à un éventuel élargissement des missions de la Maison de l’Emploi en intégrant les problématiques saisonnières.

M. Gérardo DESTUA rappelle que la mission principale de la MDS du Bassin d’Arcachon a pour mission de «déprécariser» la situation des salariés et des employeurs saisonniers et d’apporter du conseil face à la complexité des problèmes auxquels ils sont confrontés. Le Conseil Régional Aquitaine soutien fortement le projet.

Mme Geneviève AUDY souligne que les trois principes de la ME devraient être expérimenté sur les saisonniers et sur d’autres filières économiques.
Il serait par ailleurs intéressant de développer l’expérimentation menée en partenariat avec l’ANPE sur une durée plus importante.
Le guide des saisonniers est un outil très pratique pour ce public.

M. Thierry FRICONET insiste sur l’intérêt de rédiger une charte à condition de prévoir son évaluation.

M. Serge FOURCAUD rappelle que la MDS et la ME sont des structures différentes.

M. Alain BRETTES synthétise les différentes interventions qui se traduisent en avis favorable :
- Développement du concept Maison des Saisonniers
- Fédération de l’ensemble des acteurs concernés.
- Constitution de groupes de travail sur des projets précis.

Il serait intéressant de renforcer la communication sur le «forum de l’emploi du Bergeracois» afin d’accroître le public

M. POPOWICZ estime que le projet «Maison de l’Emploi» du Bergeracois serait finalisé pour le mois de mars 2006.

Il serait intéressant d’élargir la réflexion à d’autres branches professionnelles.

Il serait intéressant de travailler sur un «forum des saisonniers» pour créer des habitudes de travail avec l’ensemble des acteurs concernées.

M. Philippe FAGETE évoque les fichiers Titre Emploi Simplifiée Agricole (TESA). Il a été créé en 1997 afin de simplifier les formalités liées à l’embauche et à l’emploi de saisonniers agricoles. Il offre la possibilité de constituer des statistiques précises sur les saisonniers.

En conclusion, M. Alain BRETTES annonce que la réunion du groupe « saisonnier » du 12 janvier est repoussée au 2 février 2006 sur les thématiques suivantes :
- Forum des saisonniers.
- Charte de territoire.
- Forum de l’emploi

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