Groupe de travail 'Saisonniers' du 2 février 2006  9h00 à Bergerac


Étaient présentes :
M. Alain BRETTES, CGPME
Mme Isabelle CHAUMARD, Conseil Général Dordogne, DDSP
Mme Anne ALBARET, Conseil Régional Aquitaine, Mission Emploi-Formation
Mme Geneviève AUDY, MSA
Mme Francine CASTAGNE, MSA
Mme Fanny LACHEZE, MSA
M. Serge BEAUSOLEIL, CFPPA
M. Jean CARDONNES, Initiatives rurales
Mme Sylvia DESBOUIT, EEE Lalinde
M. Francis DUFAU, CFE-CGC
M. Philippe FAGETE, GEIQ 24 – IDC Pro
M. Gérard GAUTHIER, Conseil Général Dordogne, Service économie
M. Thierry FRICONET, CFDT
M. Jacques JOYEL, CFDT
M. Jean LACOTTE, Communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet
Mme Valérie LAFFARGUE, ADEFA
Mme Annick NEPVEU, Conseil Général Dordogne
M. Albert RAMEIX, Vice-président Communauté de communes Dordogne-Eyraud-Lidoire
Mme Françoise RENY, Conseillère régionale
M. Noël ROGER, Conseil Régional Aquitaine Formation Professionnelle et apprentissage
M. Didier ROUAULT, Mission Locale de Bergerac
Mme Isabelle SHANNON, Directrice EEE du Bergeracois
M. Marc MEHALLEB, APSPAT
Mme Fanny POZZOBON, Sous-préfecture de Bergerac


Rappel de l’ordre du jour :
- Présentation de la semaine de l’emploi du Bergeracois
- Réflexion sur la rédaction d’une «charte territoriale de bonnes pratiques»
- Réflexion sur l’organisation d’un «Forum des saisonniers»

Introduction :
Suite à la réunion du « groupe saisonnier du 20 décembre 2005 où était présentée le projet de Maison des Saisonniers existant sur le Bassin d’Arcachon, il a été décidé de concentrer les réflexions des acteurs locaux autour de deux projets :
- La rédaction d’une «Charte territoriale de bonnes pratiques»
- L’organisation d’un «Forum des saisonniers»

1) forum de l’emploi.
Dans un premier, temps, M. BRETTES demande à Mme SHANNON, de présenter le Forum de l’emploi qui se déroulera au mois de mars prochain. Un document expliquant cette manifestation est distribué (confère document joint).

La CFDT et la CGC-CFE indique qu’elles étaient présente sur une manifestation départementale pour la promotion de la « Charte de l’hôtellerie » qui est un outil pour faciliter les relations entre les salariés et les entreprises. Ce document et cette action étaient réalisés sous l’égide de la DDTEFP.

La MSA indique que le public venant au Forum est essentiellement composé de personnes en recherche d’emploi.

Le prochain Comité de Pilotage «Forum de l’emploi» se réunit le vendredi 3 février 2006 pour finaliser l’organisation de cette manifestation.

Il est demandé qu’elle est la part des jeunes présents sur le Forum et connaître si la part du plan de communication effectué a été proportionnelle aux attentes.

M. BRETTES demande s’il est possible d’intégrer la dimension saisonnière dans le Forum.

Mme SHANNON explique que la répartition des structures présentes sur le Forum sera organisée en «pôle», dont un pôle «saisonnier». Ce dernier sera notamment composé de la MSA, de l’ADEFA et l’ASPAT.

M. BEAUSOLEIL a travaillé avec les gens du voyage. Il souligne la nécessité de proposer des emplois saisonniers dans d’autres branches professionnelles. Il serait intéressant d’organiser un Groupement d’Employeurs exerçant sur plusieurs branches professionnelles.

Mme CHAUMARD explique que le Conseil Général effectue un suivi des personnes bénéficiaires du RMI. Dans ce cadre, il est possible d’effectuer une information sur le Forum auprès de ces personnes.

La campagne de communication a besoin de relais locaux pour diffuser l’information. M. Albert RAMEIX explique que les collectivités locales, malgré leur fort maillage territorial, ne sont pas les relais les plus important.

Il est demandé d’indiquer la dimension «saisonnière» du Forum de l’emploi dans le plan de Communication.

Il est demandé de réfléchir à la possibilité d’organiser un Forum des saisonniers à d’autres périodes de l’année.

L’ADEFA réalise un livret «offres d’emploi» à partir d’un mailing envoyé aux employeurs pour connaître les besoins. Ce document sera prêt pour le 15 mars.

M. BRETTES explique qu’il serait intéressant qu’un nombre conséquent de chefs d’entreprises soient présents et proposent des offres d’emplois.

Il est aussi intéressant de proposer des services aux saisonniers (garderie, transport). La MSA diffuse l’information sur les structures existantes. M. MEHALLEB indique que l’association ASPAT propose un moyen de locomotion aux travailleurs saisonniers.

M. DAUTA explique qu’il est nécessaire de donner aux chefs d’entreprises une vision globale du marché du travail pour qu’ils puissent établir leur calendrier d’embauche à l’avance.


2) Réflexion sur la rédaction d’une « Charte territoriale de bonnes pratiques »

Un document de travail intitulé «Charte territoriale de bonnes pratiques» vous a été envoyé. Il se décompose en trois volets : salariés, entreprises, collectivités.
Il serait intéressant de partir de ce document et de l’amender selon les souhaits des acteurs présents approuvent les éléments indiqués dans ce projet de Charte.

Il est remarqué que ce document peut être signé que par des salariés de façon individuelle.

M. DUFAU remarque que les organisations syndicales sont signataires de la charte de l’hôtellerie en Dordogne qui représente une partie des salariés.

Il est remarqué que la Charte a l’ambition de détenir une dimension territoriale et de couvrir différentes branches professionnelles.

Il est indiqué que la Charte aura un impact réel sur le territoire à partir du moment où elle sera signée par les entreprises, les salariés et les collectivités locales concernées.

Cette Charte a notamment pour objectif de rappeler des principes fondamentaux relevant du Code du Travail.

M.FRICONET indique que la Charte de l’hôtellerie a été rédigé pour éviter des abus pendant la période de recrutement des salariés.

En terme de formation, il serait intéressant de :
- Informer le salarié des possibilités de formation qui s’offrent à lui : le Droit Individuel à la Formation (DIF) et contrat Individuel de Formation (CIF) par exemple.
- Faire remonter les besoins en formation aux organismes de formation.

Après lecture du document de travail, Il est proposé :
- Préciser que c’est «le service public de l’emploi» qui s’engage à tenir des permanences d’information et de conseil pour les employeurs et les salariés pendant la saison.
- Omettre les principes sur la «situation conflictuelle à l’intérieur de l’entreprise» dans le volet salarié.
- Rajouter la partie «Intersaison» au volet entreprise qui est aussi importante.


Pour la suite du travail sur les saisonniers, il est proposé de :
- Présenter la Charte au Groupe d’Action Territorial (GAT) du Bergeracois.
- Interroger la Direction du Travail sur la validité des éléments de cette Charte.
- Chercher un moyen de diffusion de la Charte.
- Mobiliser les entreprises à être signataire de la Charte.

Après validation et diffusion de cette Charte, il serait intéressant d’indiquer sur les offres d’emploi consultable à l’ANPE si l’entreprise est signataire de la Charte.

Il est indiqué que M. HIRSCH, responsable du Syndicat Départemental de l’Hôtellerie de Plein Air, souhaiterait participer au Groupe de Travail «saisonnier».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00.

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