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Les Commissions
   


Groupe de travail 'Énergies renouvelables' du 26 janvier 2006, de 10h00 à 12h00, siège du Pays du Grand Bergeracois, Bergerac


Étaient présents :

M. Alain BRETTES, Co-président du Conseil de Développement
M. Eric AGOSTINI, société STIMULI
M. Pierre BRACCO, géobiologue
M. Gaëtan BRIZARD, chargé de mission environnement Conseil Général Dordogne
M. Michel CAMPAGNAUD
M. Bruno DALLONGEVILLE, Association pour les enfants du Pays de Beleyme
Mme Brigitte PAGANELLI, Communauté de communes Montaigne-Montravel
Mme Edith DE VRIERS, Communauté de communes Entre Dordogne et Louyre
Mme Catherine GUIBERT, Responsable Service environnement Conseil Général Dordogne
M. Christian DAVID, GAEC d’Eyssac
M. Philippe JOUGLET, Directeur PACT-ARIM Dordogne
M. Jean LACOTTE, Président Communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet
M. Gérard LALLEMANT, société Archicourse
M. Bertrand LANGLOIS, FD CUMA
M. François LASTENAS, Président Communauté de communes Dordogne Eyraud Lidoire
M. DURAND, Mairie de Sigoulès
M. Tancrède NEVEU, technicien CAFSA
M. Patrice PERRIER, Maire de Beauregard et Bassac
Mme Marie-Claude RAGUY, Présidente du Conservatoire des Rives de la Dordogne
M. Jean-Louis RONNY, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Mme, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
M. Robert ROUGIER, Maire de Gaugeac
M. Jean-Pierre TEY, SARL Aquitech
M. Florent WIECZOREK, technicien CRDA
Mme Bérénice VINCENT, Vice-présidente du Pays du Grand Bergeracois, chargé de l’aménagement
M. Gérard WAGNER, Conseiller
Mme Céline DELRIEUX, Chef du service Aménagement DDAF
Mme Brigitte ZANETTI, Cabinet 3IE
M. Philippe CORBON, Syndicat Départemental d’Énergies

Étaient excusés :

Mme Françoise WOLTERS, Maire du Buisson de Cadouin
Mme Josie BAYLE, Co-présidente du Conseil de Développement
M. Serge FOURCAUD, Président du Pays du Grand Bergeracois
M. Daniel GARRIGUE, Président Communauté de communes Bergerac Pourpre
M. Eric AUFAURE, ADEME, chargé de mission « Bois énergie et HQE »
M. Alain METSGAH, ADEME chargé de mission « énergies renouvelables »
M. BOISSONNEAU, chef services techniques, Prigonrieux
M. Michel BOURGEOIS, vice-président du Pays, en charge de l’environnement
M. Pierre-Henri COUGNEAUD, Fédération des Vins du Bergeracois
Mme Dominique DAVID-ASTIER, Présidente Communauté de Communes du Pays Beaumontois
M. Sylvain DESSASLES, maire de Saint Antoine de Breuilh
M. Philippe DUCENE, Président Communauté de communes du Terroir de la truffe
M. Roger LAPOUGE, Président Communauté de communes des Coteaux de Sigoulès
M. Pascal LATORRE, Chargé de mission environnement Conseil Régional Aquitaine
Mme Brigitte LEGROS, Propriétaire de chambres d’hôtes
M. Jean-François MAGNOL, maire de Sigoulès
M. Serge MARRET, DDAF
Mme Annick NEPVEU, Conseillère en développement - Conseil Général Dordogne
M. Jean-Pierre PEYREBRUNE, Maire de Monbazillac
M. Michel ROUSSEL, Agriculteur
M. Christian VALLADE, Chef de service Agriculture –aménagement rural – eau, Conseil Général Dordogne
M. Alain EMERIAU, Agence de l’eau Adour Garonne
M. Jean-Marie VALLETTE, responsable CRDA

Rappel de l’ordre du jour :

- Présentation du projet de programme habitat en faveur du développement durable.
- Présentation du dispositif en faveur du «Bois-énergie».
- Présentation de pistes de réflexions (récupération d’eau de pluie, manifestation pays, …).


M. BRETTES remercie les personnes de leur présence. Il rappelle la volonté du Pays de fédérer les acteurs locaux autour de réflexions concernant le développement local. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration du Pays du 10 novembre 2005 est favorable à la constitution d’un groupe de réflexion sur les énergies renouvelables, en lien avec le Programme d’Initiative Global (PIG) et la Charte forestière, projets suivis par le Pays qui intègrent ces problématiques.

Afin de présenter des actions en cours concernant les énergies renouvelables, M. BRETTES invite Mme Catherine GUIBERT, responsable du service environnement du Conseil Général Dordogne, à présenter le programme de développement des chaudières à bois auprès des collectivités locales et des établissements publics.

Le développement durable du chauffage collectif au bois, la transformation des déchets issus de la forêt ou des scieries en un combustible moderne, pratique et compétitif sont les deux principaux objectifs du Plan Bois-énergie et Développement local initié en 1994 par l’ADEME et les Ministères de l’Industrie, de Environnement et de Agriculture. Le Conseil Général de la Dordogne est l’une des 13 collectivités territoriales françaises lauréates de ce plan.

Un Comité de Pilotage, composé d’acteurs politiques et de représentants de la filière bois locaux, définit depuis 1995 les orientations de ce plan Bois-énergie en Dordogne. Ainsi, après avoir mis en place une filière structurée d’approvisionnement en combustible qui réunit plus de 200 exploitants agricoles et forestiers regroupés en Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), le comité de pilotage s’attache au développement de nouvelles chaufferies.

Cinq arguments peuvent être avancés pour le développement du Bois-énergie :
- Un combustible performant adapté aux chaufferies automatisées. Matériau propre, sec et homogène, la plaquette forestière est l’un des combustibles les moins chers au kwh.
- La production de Bois-énergie représente une source de revenus complémentaires pour le monde agricole et forestier.
- Des avantages économiques certains. Les calculs de rentabilité (prenant en compte les économies indirectes réalisées ainsi que les montants injectés dans l’économie locale), montrent que l’installation d’une chaufferie bois s’amortit en quelques années même si l’investissement initial est plus important.
- La valorisation d’une ressource abondante et renouvelable.
- Un bilan écologique très favorable. Le Bois-énergie contribue à l’entretien du massif forestier et à la limitation de l’émission de gaz à effet de serre. Il diminue les risques d’incendie, améliore la qualité des paysages et favorise ainsi le développement du tourisme rural.

A ce jour, 24 installations fonctionnent au Bois-énergie en Dordogne, dont 3 sur le Bergeracois.

L’étude de faisabilité d’un projet Bois-énergie peut être subventionné à 100% par des aides publiques.

Le Conseil Général travaille principalement avec les collectivités locales et les établissements publics. Il est plus difficile de coopérer avec les particuliers en raison d’une réglementation en matière de taxe sur la revente de chaleur qui nécessiterait un montage juridique complexe.

Ensuite, M. BRETTES donne la parole à Mme Bérénice VINCENT et à M. JOUGLET sur le Programme d’Initiative Général (PIG).

Le PIG est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logement, qui fait l’objet de la signature d’une convention entre le maître d’ouvrage, le Préfet de Département et le président du Conseil Général à partir de 2006.

Le PIG s’adresse aux propriétaires privés, occupants ou bailleurs. Il permet une assistance aux maîtrises d’ouvrage.

L’objectif est de promouvoir des actions d’intérêt général afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant. L’effort est porté sur des thématiques spécifiques et notamment sur un volet environnement : développement des énergies renouvelables, maîtrise des énergies et des ressources, assainissement et lutte contre les nuisibles.

Ce volet fait l’objet d’aides de plusieurs sources (ADEME, ANAH, Conseil Régional Aquitaine, Agence de l’Eau Adour-Aquitaine).

Les acteurs locaux pourront être force de proposition dans le cadre de ce programme.

Le Point Info Energie de Périgueux est une émanation de l’ADEME qui a pour objectif d’informer le grand public sur les économies d’énergies et les énergies renouvelables afin de modifier les comportements. Il diffuse aussi une information sur les aides pour l’installation d’équipement de l’habitat en faveur du développement durable (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, bois, chaudière basse température, chaudière à condensation, géothermie, pompe à chaleur air, isolation).

Ensuite, M. BRETTES donne la parole à M. François QUEVAL pour présenter un projet de fiche-pratique sur la « récupération d’eau de pluie ».
Ce document a pour objectif de démontrer les atouts de cette ressource renouvelable et de calculer le volume utile d’un équipement de stockage permettant de recueillir l’eau de pluie, aussi bien pour un particulier et pour une collectivité locale, en fonction de leurs besoins.

M. Jean-Pierre TEY indique que les sociétés gestionnaires de l’eau potable ne seraient pas favorables à la gestion de l’eau de pluie, en raison d’une concurrence sur leurs activités. Par ailleurs, la promotion de la récupération d’eau de pluie serait efficace avec le soutien d’une volonté politique.

Les techniques de récupération d’eau de pluie existent. Les équipements nécessitent l’installation d’un minimum d’entretien et des systèmes de filtrage.

La réglementation actuelle permet l’utilisation de l’eau de pluie que pour certains usages comme l’alimentation des chasses d’eau et l’arrosage des espaces verts.

Les établissements qui nécessitent l’utilisation de ressources en eau conséquente seraient les seules qui pourraient rentabiliser des équipements de récupération d’eau de pluie.

Un débat a eu lieu au Parlement français en 2005 sur la préconisation d’installer des systèmes de récupération d’eau de pluie dans les constructions neuves. Le projet de loi n’a pas abouti.

En règle générale, les collectivités locales délèguent la compétence gestion des eaux à des syndicats publics spécifiques.

M. Eric AUFAURE indique que le Conseil Général Dordogne a lancé une réflexion sur la rédaction et l’application d’un Agenda 21 à l’échelle départemental. Cette démarche a pour objectif de préconiser les principes du développement durable, selon une approche territoriale. Il s’appuiera notamment sur les Chartes de développement durable réalisées par les structures de Pays.

Le Conseil Général développe aussi un programme «verdissement» centré autour du développement de pratiques éco citoyennes et d’aménagement des dépendances vertes.

Il est indiqué qu’il serait plus intéressant de parler de développement soutenable, notion qui implique des évolutions globales de la société. En effet, la notion de développement durable n’est souvent déclinée que selon un aspect environnemental.

Mme RAGUY souhaiterait travailler sur des problématiques législatives et fiscales afin de présenter des propositions d’amélioration règlementaires aux parlementaires du Bergeracois.

Il serait intéressant que le Bergeracois organise une manifestation au cours de la « semaine du développement durable » qui se déroulera du 29 mai au 4 juin 2006.

Il serait intéressant de développer des actions de sensibilisation du grand public à la protection de l’environnement.

M. Florent WIECZOREK indique que la Chambre d’Agriculture informe les agriculteurs des possibilités d’utilisation de l’huile végétale pure pour leurs véhicules agricoles comme carburant alternatif.

Il est fait mention de l’existence du Réseau Régional d’Éducation à l’Environnement intitulé « Graine Aquitaine », touchant 2500 enfants dont un quart en Dordogne. Il organise notamment des conférences et des animations dans les collèges.

Il serait intéressant de réaliser la promotion des composteurs à déchets verts.

Certaines collectivités réfléchissent à la possibilité d’installer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur leur territoire pour notamment déterminer les obligations et responsabilités des propriétaires et usagers de ces installations ainsi que les modalités techniques auxquelles elles sont soumises.

M. DALLONGEVILLE préconise la création d’une Commission d’acteurs locaux qui aurait pour objectif d’analyser les projets et proposer un appui selon les principes du développement durable.

Il est indiqué que les HLM ne seraient pas engagé aujourd’hui dans une réflexion sur les énergies renouvelables.

M. PERRIER est favorable au lancement de projets en faveur du développement durable. Sa commune a notamment installé une chaufferie au bois pour plusieurs bâtiments communaux. Par ailleurs, il souhaiterait que les projets de constructions HQE soient mieux soutenus par les partenaires financiers.

M. AGOSTINI souhaiterait initier une réflexion sur la construction d’une Maison Témoin Bioclimatique. Le grand public pourrait visiter cette habitation et serait renseigné sur les équipements énergétiques la composant.

Le Conseil Général souhaiterait que le Pays du Grand Bergeracois soit notamment un relais pour effectuer la promotion du programme Bois-énergie sur son territoire.

Pour conclure, M. BRETTES réalise une synthèse des différentes pistes de réflexions évoquées au cours de la réunion :
- La sensibilisation pédagogique des Bergeracois sur les énergies renouvelables.
- Un état des lieux des technologies utilisant des énergies alternatives.
- Une assistance aux porteurs de projets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.

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