Commission 'TIC' du 31 Août 2005 à Bergerac


Participants
Pour le PGB :
- Serge Fourcaud –Président du PGB
- Philippe DUCENE – Vice-Président du PGB, en charge des TIC
- Emmanuel Espanol – Vice-président PGB
- Marc Mattera, Conseiller Général
- André Goustat - – Vice-président PGB
- Jacqueline CALENDREAU - Conseillère municipale à Montazeau, membre du Conseil de Développement - PGB
- Youenn Huon, directeur – PGB
- François Queval – chargé de mission - PGB

Pour l’Etat : René Meyzonet – Préfecture de la Dordogne, chargé de mission TIC
Pour AEC : Xavier Lucas, Jean-Pierre TRIEAU

Excusés
- Monsieur Jean-Michel MAGNAC, Président de la commission TIC du PGB
- Monsieur Christophe AUBERTIN, chef d’entreprise
- Monsieur Jean-Philippe BARTAL, informaticien
- Monsieur Michel CARPENTIER, consultant, représentant du canton de Vélines au PGB
- Mme Véronique CASTEVERT, Conseil Régional Aquitaine, chargée de mission TIC
- Monsieur Dominique CHONG-WING, informaticien
- Monsieur Michel COTTO, conseiller en communication
- Monsieur Jérôme COUTANT, chargé de mission, caisse des dépôts à Bordeaux
- Monsieur Mathieu DRUILLOLE, conseiller technique du Président du Conseil Général
- Monsieur Michel EIMER, Conseil Régional Aquitaine, chef de service
- Monsieur Jean-Claude FONVIEILLE, Communauté de communes Dordogne-Eyraud-Lidoire
- Monsieur Yannick GARNIER, technicien informatique
- Mme Geneviève GOUGEAUD, Préfecture de la Dordogne, chargé de mission
- Monsieur Gilles MARTIN, Conseil Général de la Dordogne, chargé de mission TIC
- Monsieur Jean MEILLON, caisse des dépôts à Bordeaux, chargé de mission
- Monsieur Alexandre MONTEAU, Conseil Régional Aquitaine, chargé de mission
- Monsieur Pascal NIVART, Préfecture de région Aquitaine, en charge des dossiers TIC
- Monsieur Norbert PAULHIAC, technicien informatique
- Monsieur Jean-Claude PORTOLAN, délégué de la Communauté de communes de Bergerac Pourpre
- Mme Fanny POZZOBON, Sous-préfecture de Bergerac, chargé de mission


Minutes préparées par
Xavier Lucas, David Jouson

Révisé par
François Queval, Youenn Huon


Ordre du jour de la réunion :
- rappel des objectifs de l’étude
- validation des questionnaires
- communication


1 Objectifs de l’étude

1.1 Après l’accueil de M. Fourcaud, M. Ducene rappelle les impératifs de l’étude en terme :
- d’infrastructures (1.2)
- d’usages (1.3)

1.2 INFRASTRUCTURES
- M. Ducene recommande de se rapprocher du Conseil Général de la Dordogne afin de cartographier le plan de déploiement de l’ADSL sur le territoire
- Il recommande également de prendre contact avec la préfecture pour avoir accès aux informations permettant d’établir une cartographie des zones couvertes et à couvrir en téléphonie mobile.
A partir de cette cartographie, il est demandé à l’AEC de faire un travail de recommandation pour équiper en infrastructures TIC les dernières zones non couvertes.
- Il conseille de prendre dans le champ de l’étude l’opération pilote menée par le Syndicat d’Electrification du Périgord dans le domaine du CPL de 4 communes pilotes.
- Sur le volet développement économique, M. Ducene recommande de se rapprocher de France Télécom pour bénéficier sur le territoire du PGB du projet d’installation de zone artisanale Haut Débit.

1.3 USAGES
- Mettre à disposition de façon équilibré sur le territoire des lieux d’accès publics à Internet ; par exemple par l’installation de bornes Internet libres et gratuites sur le territoire.
- Proposer des actions concrètes et volontaristes concernant les e-procédures
- Développer un bouquet de services aux habitants, citoyens et aux entreprises
- Mise en réseau des OTSI et proposer des mesures de soutien


2 Validation des questionnaires

2.1 Monsieur Ducène souhaite que l’étude soit simple et puisse aboutir à des actions concrètes
L’ensemble des élus présents reconnaissent le travail scientifique porté à connaissance, mais soulèvent que la quantité d’information demandée est importante et se demandent si, les élus locaux ou leurs personnels, ont les moyens de bien appréhender les sujets abordés et donc de répondre pleinement aux attentes formulées.
Sans mettre en cause les indicateurs présentés, il est demandé un travail de reformulation, dans un langage accessible, des questions techniques et d’enrichir par des alinéas ou des définitions courtes le sens des questions.
Ce travail de lisibilité est à accomplir avant le 2 septembre pour être soumis à nouveau à l’équipe du PGB pour une validation définitive.
Les trois questionnaires (destinés aux communes, communautés de communes et OTSI) ont été vu, les modifications notées en séance, et les corrections à apporter seront intégrées dans les versions à venir.

2.2 Emmanuel Espanol propose d’élargir le questionnaire à d’autres types d’acteurs locaux ; il souhaite que le volet «santé» soit traité en profondeur. A ce titre, il demande que le questionnaire destiné aux communautés de commune, aménagé en conséquence, soit expédié aux acteurs du service d’aide à la personne.

2.3 Le comité a reconnu que les messages introductifs des présidents, du PGB et de l’AEC, revêtent une grande importance ; ils doivent spécifier :
• les enjeux et objectifs du schéma numérique,
• l’articulation entre le schéma numérique du PGB et le Diagnostic de la Société de l’information en Aquitaine 2006 commandée par le Conseil Régional d’Aquitaine à l’AEC,
• les « mentions légales » et le caractère d’un tel document ; en raison d’une possible crainte d’un démarchage commercial ou de diffusion d’informations confidentielles, à plusieurs reprises évoquée par les membres du comité.


3 Le questionnaire et son envoi

3.1 Le questionnaire envoyé aux communes comportera approximativement 8 pages, auxquelles sera joint un encart correspondant au Diagnostic de la Société de l’Information 2006 de l’AEC. Cette solution a été retenue afin d’éviter que les élus reçoivent deux courriers en partie redondants.

3.2 Suite à la validation par le PGB des trois questionnaires sous format Word, l’AEC s’engage sous 5 jours à produire la maquette du questionnaire finale.
Dès signature du Bon à Tirer, l’AEC expédiera les documents, également sous 5 jours.


3.1 SIG

3.1 Le Comité de pilotage s’est interrogé sur le coût de numérisation des cadastres, ainsi que sur la légalité juridique de la mise en ligne d’outils SIG, à savoir
• Si l’on désire mettre en ligne un cadastre numérisé ou un outil SIG, quelles précautions préliminaires doit-on prendre sur le plan juridique?
• Quelles utilisations détournées peuvent être faites de la mise à disposition de ces informations ?
• Quels risques juridiques les collectivités concernées encourent-elles ?
L’AEC interroge son service juridique.


4 Rencontres avec les acteurs locaux

4.1 Les membres du comité ont rappelé que les communautés de communes ont rarement des compétences en matière de TIC.
Dans la recherche d’une plus grande efficacité, il est convenu d’organiser les réunions de travail entre le PGB et les communautés de communes afin de leur présenter les stratégies TIC élaborées et recueillir leurs réactions, souhaits, objections.
A charge du PGB d’organiser 3 ateliers regroupant 5 territoires intercommunaux (communes et communautés de communes), ses ateliers ne devant pas excéder 2 heures. L’AEC assurera pour sa part l’animation de ces ateliers.

4.2 La même démarche sera menée avec les OTSI afin de présenter les résultats obtenus suite à leur consultation.


5 Communication

5.1 Avant l’envoi des questionnaires et les déplacements chez les différents acteurs locaux, le PGB va assurer une communication officielle sur le projet, via les média locaux, susceptible de sensibiliser davantage les acteurs concernés.

 

Actions à mener	Date butoir	Acteur
Le PGB doit solliciter auprès du Conseil Général de la Dordogne la mise à disposition des documents permettant d’établir une cartographie du déploiement en ADSL.	Dès que possible	PGB
Le PGB sollicite auprès de la préfecture de Dordogne les informations permettant de cartographier le déploiement des réseaux de téléphonie mobile.	Dès que possible	PGB
Rédaction des messages politiques intégrés dans les questionnaires	2 septembre	Président du PGB
Validation des questionnaires sous format Word	2 septembre	PGB
Validation des Bons à tirer	9 septembre	PGB
Envoi des questionnaires	12 septembre	AEC au PGB PGB à ses communes
Relance et suivi	Jusqu’au 23 septembre	PGB
Collecte et saisie	Jusqu’au 23 septembre	AEC
Planification d’une journée de prospective à Bergerac entre le PGB et l’AEC afin de préparer les étapes ultérieures, concernant : - les téléprocédures en matinée - le eTourisme l’après-midi	2ème quinzaine de septembre	Organisation : PGB Animation : AEC
Une journée d’échange et de créativité, avec l’organisation d’un atelier pour les OTSI, après retour des questionnaires	2ème semaine d’octobre	Organisation : PGB Animation : AEC
Une journée d’échange et de créativité, avec l’organisation de 3 ateliers faisant participer chacun 5 intercommunalités	entre le 15 septembre et le 30 septembre	Organisation : PGB Animation : AEC

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