Commission 'TIC' du mercredi 23 novembre 2005 à Bergerac


Étaient présents :
- Serge FOURCAUD –Président du PGB
- Philippe DUCENE – Vice-Président du PGB, en charge des TIC
- André GOUSTAT - – Vice-président PGB
- Monsieur Mathieu DRUILLOLE, conseiller technique du Président du Conseil Général
- Youenn HUON, Directeur – PGB
- Karine MAILLETAS, animatrice Internet – PGB
- Cyril CLUZEAU, Webmaster technicien réseau - PGB
- François QUEVAL – chargé de projet TIC - PGB
- Jean-Pierre TRIEAU, AEC
- David JOUSON, AEC

Étaient excusés :
- Jacqueline CALENDREAU - membre du Conseil de Développement
- Emmanuel ESPANOL – Vice-président PGB
- Marc MATTERA, Conseiller Régional
- Monsieur Jean-Michel MAGNAC, Président de la commission TIC du PGB
- Monsieur Christophe AUBERTIN, chef d’entreprise
- Monsieur Jean-Philippe BARTAL, informaticien
- Monsieur Michel CARPENTIER, consultant, représentant du canton de Vélines au PGB
- Mme Véronique CASTEVERT, Conseil Régional Aquitaine, chargée de mission TIC
- Monsieur Dominique CHONG-WING, informaticien
- Monsieur Michel COTTO, conseiller en communication
- Monsieur Jérôme COUTANT, chargé de mission, caisse des dépôts à Bordeaux
- Monsieur Michel EIMER, Conseil Régional Aquitaine, chef de service
- Monsieur Jean-Claude FONVIEILLE, CDC Dordogne-Eyraud-Lidoire
- Monsieur Yannick GARNIER, technicien informatique
- Mme Geneviève GOUGEAUD, Préfecture de la Dordogne, chargé de mission
- Monsieur Gilles MARTIN, Conseil Général de la Dordogne, chargé de mission TIC
- Monsieur Jean MEILLON, Caisse des Dépôts et Consignation, chargé de mission
- Monsieur Alexandre MONTEAU, Conseil Régional Aquitaine, chargé de mission
- Monsieur Pascal NIVART, Préfecture de Région Aquitaine, en charge des dossiers TIC
- Monsieur Norbert PAULHIAC, technicien informatique
- Monsieur Jean-Claude PORTOLAN, délégué de la CDC de Bergerac Pourpre
- Mme Fanny POZZOBON, Sous-préfecture de Bergerac, chargé de mission
- René MEYZONET – Préfecture de la Dordogne, chargé de mission TIC


Minutes préparées par M. Jean-Pierre TRIEAU

Révisées par M. François QUEVAL, M. Youenn HUON

Ordre du jour :
• Présentation des résultats du diagnostic,
• Remarques et proposition des participants,
• Choix stratégiques potentiels,
• Les prochaines étapes de l’étude,
• Aspects contractuels.


1 Indicateur communes

1.1 Le taux de retour des questionnaires est de 59,7 %. Au vue de la complexité du questionnaire et du taux de retour de l’enquête régionale AEC (26%), le COPIL considére ce pourcentage comme satisfaisant. L’absence d’information sur la ville de Bergerac est pourtant regrettée.

1.2 Malgré une relative apparence de l’homogénéité du parc bureautique (Windows), les « packs » bureautiques ?sont hétérogènes et les échanges de documents attachés par email sont difficiles entre les partenaires.

1.3 Les anti-virus, livrés lors de l’acquisition des micro-ordinateurs, sont les « agents » de protection des systèmes d’informations des mairies. La taille des communes, le nombre de postes (1 voir 2 micro-ordinateurs), la « complexité » technique des auto commutateurs téléphoniques ou des boîtiers ADSL est un frein à la mise en place de « firewall » (dispositif qui filtre l’entrée ou la sortie des données sur un réseau informatique).
IL faudrait vérifier si le matériel des communes ne disposant pas d’antivirus n’est pas connecté à l’Internet haut-débit.

1.4 Les éléments « passifs » ? constituant un réseau de télécommunication distribuant de la « voie » ? et des données sont mal maîtrisées. L’abandon d’une solution RTC ou IDSN (Numéris) vers une solution de type ADSL pourrait entraînée une évolution du matériel informatique (autocommutateur obsolète) ou un abandon de contrat avec France Télécom.

1.5 Les données disponibles sur les sites sont pour la plupart "statiques" et donnent au site un aspect "figé". On y trouve très peu d'informations dynamiques.
1.5 La numérisation du cadastre communal semble être une tendance importante qui pourrait se développer dans les prochaines années. Par contre, son usage est strictement réservé à la mairie.

1.6 Le site du PGB est connu par une majorité des communes. Les communes souhaiteraient obtenir une meilleure visibilité sur le site et de bénéficier de services mutualisés tels que la gestion des marchés publics. L’étude enregistre peu de demandes en terme de téléprocédures (absences de besoins ou manque d’information ?).

1.7 Recommandations des participants
• Communiquer et informer sur le bon usage des TIC, notamment par un « guide pratique à destinations des élus et du personnel »,
• Exécuter un relevé précis des logiciels et de leurs versions,
• Définir une architecture matérielle informatique « type » en mairie,
• Expliquer aux communes l’intérêt de la « dématérialisation » des marchés publics
• Proposer des plans de formation.


2 Indicateurs Communautés de Communes

2.1 Le taux de retour des questionnaires est supérieur à 70%.

2.2 Le niveau d’appropriation des TIC (équipement et usages) est plus important que celui des mairies.
2.3 Le personnel semble correctement qualifié, dans une démarche d’apprentissage plus « personnelle » que « planifiée ».

2.4 45% des communautés de communes ont un site ou des pages. 50% ont un projet de développement.
Quasi-absence d’Intranet (taille CDC insuffisante et manque de personnel pour son fonctionnement). Dans l’hypothèse de dépasser le simple site d’information communautaire, elles sont intéressées par la mise en place d’outils de travail collaboratif, de messagerie et de partage documentaire. Les téléprocédures (services aux citoyens) ne viendraient que dans une deuxième phase.
Les CDC souhaiteraient le développement de la dématérialisation des marchés publics sur le site Internet du PGB
La CDC du Terroir de la Truffe a mutualisé l’achat d’anti-virus pour ses communes.
Le site du PGB est globalement bien connu par les Communautés de Communes. Elles expriment le souhait de diffuser plus d’informations intercommunales
Le COPIL constate que la fracture numérique se traduit moins en matière d’infrastructures (équipement informatique, accès au haut-débit) qu’en terme d’usages.

2.5 Recommandations des participants
• Les communautés de communes de part leur nombre et leur taille pourraient être le relais « opérationnel » de la stratégie TIC auprès des mairies (enquête, diagnostic, suivi du déploiement). Elles pourraient également mettre en place les bases de solutions intranet de « prises en mains », première étape de mise en place de solutions plus pérennes et standardisées.


3 Indicateurs Structures Intercommunales d’actions sociales

3.1 Le taux de retour des questionnaires est de 52,6 %

3.2 Les structures ont une infrastructure informatique de qualité, un accès à Internet. Ils ont peu de sites internet (pour des raisons de coûts) et certains auraient des projets de création. Ils manquent aussi d’informations techniques. La création d’un site nécessite son actualisation régulière.

3.3 Les services disponibles ou à développer intègrent des échanges entre administrations et de l’information au public. Mais, il n’y a pas à ce jour de propositions de téléprocédures pour des services à la personne. Il est à préciser que les services appréhendés restent les services de type « proximité » et n’intègrent pas les services des administrations

3.4 Les CIAS, CCAS et Associations sont dans une démarche de professionnalisation de leur personnel.
Des réformes en cours (loi déc. 2004, mise aux normes AFNOR avant 2008) entraineront la professionnalisation de ces structures et engendreront une éventuelle concurrence territoriale, en fonction des prestations proposées et des outils (dont informatique) utilisés.

3.5 Cette professionnalisation doit entraîner également une sensibilisation forte des agents à l’outil informatique et Internet.

3.6 Le site du PGB est connu par 60% des répondants. La diffusion d’informations relatives aux « services à la personne » et la création de pages pour ces structures sont des demandes clairement exprimées

3.7 Recommandations des participants
• Accompagner la professionnalisation des strcutures, bien appréhender la liste des services à la personne et étudier l’impact sur leurs projets
• Réfléchir à la mutualisation éventuelle des offres de services à l’échelle du Bergeracois


4 Indicateur Offices de tourisme et Syndicats d’initiatives
 
4.1 Le taux de retour est de 64%

4.2 Tous les OTSI sont équipés de messagerie électronique. Ils ont soit un site en propre ou bien une page sur le site du PGB. Le personnel semble bien formé.
Le principal outil de communication reste le mail. Les sites sont « relativement » statiques. On relève peu ou pas d’outils de téléchargement ou d’espaces réservés aux professionnels.

4.3 Il y a une volonté de mutualisation dans la démarche de communication. Mais elle semble « à priori » basée sur la base du volontariat et de motivations individuelles.
Le nombre (important) d’acteurs dans le domaine ne facilitant pas « forcément » une lecture claire.

4.4 Il semblerait qu’un début de travail en commun, deux par deux, se mettrait en place sans déterminer précisément la nature de ces partenariats.

4.4 Le site du PGB est « correctement » apprécié, mais les attentes semblent assez fortes en terme de valorisation du territoire et de présentation des offres.

4.5 Recommandations des participants
• Bien informer l’ensemble des OTSI sur les différents acteurs (Promotion du projet SIRTAQUI).
• Mettre en place une vraie démarche communautaire du territoire avant de lancer éventuellement une évolution du site du PGB.


5 Infrastructures Haut débit

5.1 Matthieu DRUILLOLE fait un point sur la couverture prévisionnelle en ADSL de la Dordogne avant fin 2006. France Télécom s’engage à un taux de couverture territorial de 95 % « théorique » qu’il serait prudent de ramener à 85 %. Ce nouveau taux prend en compte les paramètres d’éloignement (distance supérieur à 6 km, le problème des multiplexeurs).
Le syndicat mixte d’électrification du Périgord va entamer une opération pilote en 2006 sur quelques zones géographiques afin d’expérimenter le « Courant Porteur en Ligne » (CPL). Cette technologie pourrait être utilisée dans les « zones blanches » comme les solutions satellites ou WIFI.
Une démarche d’évaluation et de vérification de chaque ligne pouvant recevoir l’ADSL pourrait également être envisagée par commune (sous la responsabilité du maire).

Autres réflexions
Il serait intéressant de relier la stratégie TIC avec les actions en cours (ex. du projet de GPS touristique).
Les collectivités devraient réfléchir à l’implantation des Espaces Publics Numériques (EPN) sans se limiter à leur localisation en mairie.
Le plan gouvernemental ADELE devrait permettre le développement des téléprocédures.


6 Choix stratégiques potentiels

6.1 Avec l’ensemble des éléments fournis au PGB, comptes-rendus de visite, diagnostic, hypothèses organisationnelles, les élus du PGB doivent fournir les éléments politiques de leur stratégie TIC pour leur territoire.
En fonction de ces éléments, AEC pourra entrer en phase de restitution de l’étude et de proposition de plan d’actions.
Date au plus tard : 9 décembre 2005

6.2 Les choix stratégiques :
• Rôles, compétences et missions du PGB
• Rôles et missions des Communautés de Communes

Les Choix organisationnels :
• Workflow, portail ou plateforme de télé procédures

Les choix techniques :
• Progiciels, spécifique, etc.
• Apport des opérateurs (FT, la poste, CDC,..)
7 Les prochaines étapes
7.1 Organisation de 2 ateliers avec les OTSI et les Communautés de Communes.
Organisation d’une réunion d’avancement de projet avec l’équipe du PGB
• Date potentielle : 8 décembre
Livraison d’un premier rapport d'étude le 23 décembre.
Fin des travaux et du contrat avant le 31 janvier 2006.
8 Points contractuels
8.1 Le Comité de pilotage entérine le décalage du projet au 31 janvier 2006.
Ce décalage n’entraîne pas de modification et d’avenant au contrat entre le PGB et AEC.


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