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Les Commissions
   


Comité de pilotage Schéma Numérique de Pays le jeudi 17 février 2005, 14h, mairie de Sainte-Alvère


Étaient Présents :

M. Serge FOURCAUD, président du Pays du Grand Bergeracois
M. Philippe DUCENE, vice-président du Pays chargé des TIC
Mme Véronique CASTEVERT, Conseil Régional d’Aquitaine
Mme Fanny POZZOBON, Sous-Préfecture de Bergerac
M. Laurent-Pierre GILLIARD, Aquitaine Europe Communication
M. Youenn HUON, directeur du Pays du Grand Bergeracois

Étaient excusés :

M. Jean-Michel MAGNAC, président de la commission TIC du Pays
M. Michel CARPENTIER, rapporteur de la commission TIC du Pays
M. André GOUSTAT, communauté de communes Entre Dordogne et Louyre
M. Michel EIMER, Conseil Régional d’Aquitaine
M. Gilles MARTIN, Conseil Général de la Dordogne
M. Mathieu DRUILHOLE, Conseil Général de la Dordogne

1) Cadrage préalable de l’étude

Le cahier des charges a été validé en novembre 2003. Depuis cette date, un certain nombre de points prévus dans l’étude ont connu des avancées, du fait notamment des politiques départementales et régionales. Le déroulement de l’étude mérite donc aujourd’hui une certaine mise à jour.

Philippe DUCENE rappelle la volonté de disposer au final d’un document simple, lisible, utilisable par les communes et les citoyens.

Serge FOURCAUD évoque la nécessité de déboucher sur des actions concrètes et réalistes. Ainsi, en matière de financements, il s’agira de prendre en considération la rareté des fonds européens et l’échéance du Contrat de Plan fin 2006.

Le but de cette étude est de proposer des actions permettant de réduire la fracture numérique sur le territoire.

Il est demandé que les conclusions de l’étude se présentent sous la forme de fiches-actions comportant : la description précise des actions préconisées (localisation, le cas échéant), leur maîtrise d’ouvrage, leur coût et les financements possibles, leur échéancier et leur méthode de réalisation (partenariat, etc.).

Le besoin de données dans le domaine de la couverture en haut-débit ou en téléphonie mobile se fait moins sentir. En revanche, l’étude devra développer le volet consacré à l’accès du public aux TIC (Espaces Publics Numériques, bornes citoyennes, outils simples au service du citoyen ; formation du public et des agents des collectivités locales) et aux usages des TIC dans les services publics et les services aux publics (e-procédures, santé, transports, SIG, etc.), aux applications des TIC pour les entreprises et le secteur touristique.

Laurent-Pierre GILLIARD prend note de ces demandes. Il propose de réduire par ailleurs l’envergure des enquêtes initialement prévues au diagnostic, afin de pouvoir consacrer plus de temps à la phase de préconisations d’actions.
Ainsi, le diagnostic s’appuiera :
- pour les ménages : sur le diagnostic régional «Société de l’Information», réalisé annuellement par l’AEC.
- pour les entreprises : de même, avec un complément d’enquête auprès d’un panel réduit, afin de vérifier la cohérence des données.
- pour le tourisme : sur les données statistiques existantes (CRTA, CDT, etc.), complétées le cas échéant par une enquête auprès des offices de tourisme et syndicats d’initiative.
En revanche, les communes et les intercommunalités (communautés, syndicats de développement ou d’action sociale, etc.) seront enquêtées plus précisément.

Le but des enquêtes n’est pas d’aboutir à un simple panorama mais de mettre les données en perspective par rapport à des actions à venir.

Véronique CASTEVERT indique que les financements mobilisables pour les actions proposées par l’étude seront à chercher auprès de plusieurs services du Conseil Régional : TIC mais également tourisme, développement rural, etc.


2) Convention d’étude


AEC et les services du Pays élaboreront la convention d’étude dans l’optique d’un début d’étude dès la 2e quinzaine de mars.

3) Point sur les projets TIC initialement inscrits au Programme Régional d’Actions Innovantes

Véronique CASTEVERT indique que des conventions sont en cours d’élaboration entre le Conseil Régional et la CDC-Mercure (Caisse des Dépôts et Consignations) afin de mettre à disposition des sites de Pays le service de comarquage avec le site www.services-publics.fr  et de développer un service de géolocalisation des services («nini»).

Pour les autres actions, l’étude devra évaluer leur pertinence et leur faisabilité (SIG, e-tourisme)

Prochaine réunion du comité : après le dépouillement des statistiques et avant le lancement des enquêtes.
Seront invités : M. Pascal NIVARD (SGAR) et un représentant de la Caisse des Dépôts

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