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 Stratégie, Charte et Contrats de Pays


Ecopôle de Vélines

La stratégie du Pays

La Charte de Développement Durable

Les Contrats de Pays


Une stratégie 2007-2013 affirmée pour un territoire en mutation

En 2007, le Pays du Grand Bergeracois a choisi de mettre en oeuvre la stratégie suivante :

Conduire une politique d’accueil, c’est-à-dire construire un ensemble d’actions cohérentes visant à favoriser et organiser le maintien, l’arrivée et l’intégration de populations et donc d’activités, de manière pérenne.


Elle se décline selon les axes suivants :
Axe 1 : Assurer la qualité du cadre de vie et du « vivre ensemble » en Bergeracois
Axe 2 : Créer des emplois par l’innovation et le partenariat
Axe 3 : Anticiper et satisfaire les nouveaux besoins de la population

Cette stratégie est à l’œuvre sur tous les projets promus par le Pays du Grand Bergeracois, en particulier le Contrat de Pays et le Programme Leader.
Elle a été adoptée suite à un travail de relecture de sa charte de développement durable en 2007.
Après 2013, l’évaluation des politiques en cours permettra de poursuivre ou de faire évoluer cette stratégie.

Charte de développement durable du Pays du Grand Bergeracois

La Charte est le véritable document fondateur du Pays. Son adoption par les communes et communautés de communes Elle a permis sa reconnaissance effective.

La Charte de Pays est un document de référence qui détermine, à l’horizon de 10 à 15 ans, la stratégie du territoire en matière de développement socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services.

Elle s’appuie sur le principe du développement durable qui, en assurant l’équilibre entre les fonctions économiques, sociales et environnementales d’un territoire, permet de satisfaire aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

Enfin, elle est le support de la négociation d’un Contrat de Pays avec les financeurs, destiné à financer les projets des acteurs du Pays : communes, communautés de communes ou porteurs de projet privés.

Sa relecture en 2007, à mi-parcours, a permis d’aboutir à la stratégie 2007-2013 visant « la mise en place d’une politique d’accueil de population et d’activités ».

Consulter la charte de développement durable : cliquez ici (PDF – 10,6 Mo)




Les Contrats de Pays : des financements pour les projets structurants et cohérents du Bergeracois


L’aménagement de zones d’activités économiques pour l’installation d’entreprises

Le Contrat de Pays conclu avec le Conseil Régional d’Aquitaine a pour principe d’engager les aides de la Région sur des projets structurants identifiés et présentés par le Pays du Grand Bergeracois.
L’objectif de la Région est de disposer d’une vue d’ensemble sur les projets du territoire, leur articulation et leur cohérence. Elle dédie plusieurs lignes de financements spécifiquement aux contrats de Pays.
Ces projets touchent principalement les domaines du développement économique, des services à la population et de l’amélioration du cadre de vie.

Les critères de sélection sont à la fois ceux du Conseil régional dans son règlement d’intervention et ceux arbitrés par le Pays, sur la base d’une stratégie et d’un programme d’actions argumenté.

Deux contrats de Pays ont été signés :
- l’un de 2004 à 2008, dont l’Etat était également signataire
- l’autre de 2009 à 2013


Contrat de Pays 2009-2013


Un dossier de candidature avait été approuvé par la Région Aquitaine en 2008, qui comportait notamment l’évaluation du contrat précédent. Après une phase de recensement des projets, le Conseil d’Administration a arbitré les opérations à inscrire dans le contrat de Pays, lors de sa réunion du 29 juin 2009.
Cet arbitrage a donné lieu à une rencontre avec le Conseil Régional, en la personne du vice-président Georges LABAZEE, le 18 septembre 2009. L’assemblée plénière du Conseil Régional a validé en intégralité notre proposition le 8 décembre 2009.
-Candidature et évaluation du contrat 2004-2008
-Contrat Pays Région et ses annexes
-Stratégie et actions prioritaires


Les opérations mises en œuvre dans le cadre du contrat de Pays, font apparaître quelques grandes lignes directrices :
Tout d’abord, on observe une logique de renforcement de l'interaction entre la ville et l'espace rural, entre l’agglomération de Bergerac et les pôles ruraux de services, constituant des sortes de « pôles d’équilibre ».
On constate également que les opérations du contrat de Pays s’inscrivent en réponse aux enjeux du territoire et de son évolution. Marqué par un regain démographique, un relatif rajeunissement ces dernières années et l’émergence de nouveaux besoins, le contexte local appelait une réponse forte et volontariste des collectivités. La réponse a été à la hauteur, et accompagnée de manière significative par les financeurs, a permis de renforcer et structurer les services.
 

Avenant
 
   

Au 31 décembre 2011, 31 opérations avaient été engagées, soit 74 % des projets prévus. L’investissement total s’établit à plus de 16 millions d’euros, avec une aide totale du Conseil Régional de plus de 2 millions d’euros.
Cette réussite a conduit le Pays du Grand Bergeracois et la Région Aquitaine à convenir de l’opportunité de compléter le contrat de pays, par voie d’avenant. Le terme du contrat, initialement prévu en 2012 a été porté au 31 décembre 2013


La réindustrialisation du pôle chimique autour de la SNPE, enjeu crucial pour l’emploi (photo : Sud-Ouest, archive JJS)
 

Cet avenant s’inscrit aussi dans le contexte économique difficile que travers le bassin d’emploi de Bergerac. Il va permettre d’accompagner le lancement de nouveaux projets de développement économique et social, nécessaires au maintien de l’emploi dans le Bergeracois.
Fort de 23 opérations et d’un engagement supplémentaire d’environ 1,5 million d’euros de la Région, cet avenant a été approuvé en comité de pilotage le 11 avril 2012 à Eymet puis voté par le Conseil Régional le 25 juin 2012.

- Dossier de présentation de l’avenant
 

Contrat de Pays 2004-2008
 
   


Alain Rousset, président du Conseil Régional, Dominique Bellion, Préfet, Serge Fourcaud, Président du Pays, Dominique Mortemousque, Sénateur

Le contrat de Pays a été signé le vendredi 10 décembre 2004, au pavillon culturel du château de Monbazillac, que M. Dominique Bellion, Préfet de la Dordogne, M. Alain Rousset, Président du Conseil Régional d’Aquitaine et M. Serge Fourcaud, Président du Pays.
Il constituait un aboutissement de l’action de fond conduite par le Pays du Grand Bergeracois pour parler d’une seule voix aux financeurs.

Convention État - Région - Pays (PDF 160ko)
Annexe 1 : synthèse du projet de territoire (PDF 420ko)

A la fin de son exécution, ce contrat a fait l’objet d’une évaluation, support de notre candidature à la génération suivante de contrat : télécharger cette candidature et l’évaluation 2004-2008