BILAN D’ACTIVITÉS ANNÉE 2011


Pôle de Services et d’Intérêts Publics

Après l’acquisition du bâtiment, l’attribution des aides sollicitées du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat, des Fonds Européens, après mise en concurrence pour le choix des entreprises, les travaux ont débuté en septembre pour être terminés courant du 3è trimestre 2012.


Maison de Santé Pluridisciplinaire à Eymet

L’obtention des subventions sollicitées auprès de l’Etat (DETR, FNADT), du Conseil Régional et de l’Europe a bouclé le plan de financement. L’acquisition du bâtiment abritant le groupe médical à aménager est concrétisée. Les entreprises retenues suite à l’appel à concurrence ont reçu les ordres de service pour le lancement des travaux dont l’achèvement est prévu fin 2012.
Outre les médecins actuels, doivent y exercer notamment, infirmières, podologue, kinésithérapeutes.
Le loyer et charges diverses correspondant aux remboursements des emprunts seront garantis par une convention de gestion avec le groupe Mutualité Sociale Agricole Service qui conventionnera également avec les professionnels pour la partie « projet de santé ».


Modification des statuts, prise de compétence SCOT

Les démarches sont en cours. Le projet de Schéma de COhérence Territoriale est un document d’aménagement et de développement élaboré par les élus d’un territoire. Initié par les intercommunalités de Bergerac Pourpre, Dordogne Eyraud-Lidoire et des Trois Vallées, il a donné naissance à un Syndicat ouvert aux intercommunalités intéressées dont les Coteaux de Sigoulès, le Pays d’Issigeac et Val et Coteaux d’Eymet.
Sont concernés par un SCOT les plans locaux d’urbanisme, les politiques sectorielles de l’habitat, l’environnement, les déplacements, les commerces etc….Sa mise en œuvre s’étalera sur une durée de 2 à 4 ans.


Étude de faisabilité d’un sentier de découverte et d’interprétation au bord du Dropt

Élaboré par l’agence Archicourse d’Eymet, ce document servira de base à la poursuite de la réflexion sur ce projet.


Collecte ordures ménagères et tri sélectif

Le secteur des communes concernées par le SMID a vu avec sa réorganisation une diminution importante du tonnage collecté. Une plaquette d’information a été réalisée pour soutenir cette sensibilisation. Cette sensibilisation au tri sélectif est soutenue financièrement par Eco Emballages et Eco Folio pour le papier, et d’autres recettes proviennent de la revente des matériaux.
Vêtements, chaussures, linges et accessoires peuvent être dorénavant déposés dans un conteneur textile mis à disposition sur la plate forme de tri à proximité de la salle polyvalente d’Eymet.
Les communes de Saint-Aubin de Cadelech, Saint-Capraise d’Eymet et Sainte Innocence ont aujourd’hui le même collecteur.
Dès 2011, à noter la diminution et l’harmonisation du taux de la taxe sur l’ensemble du territoire communautaire.


Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Une aide financière conséquente de l’agence de l’eau Adour Garonne a été attribuée pour tous les dossiers déposés en temps voulu afin de mettre en conformité les installations d’assainissement individuel diagnostiquées « points noirs » et reconnues comme tels par l’agence de l’eau.


Travaux de voirie

Un important programme avec notamment la création de plus de vingt kilomètres de fossés a été réalisé et a bénéficié d’une aide financière sur réserve parlementaire.


Adhésion commune de Sainte-Eulalie d’Eymet

Le conseil municipal de cette commune a sollicité à compter du 1er janvier 2012 son adhésion à notre communauté de communes qui l’a acceptée avec plaisir et lui souhaite la bienvenue.


Réforme territoriale

En application de la loi du 16 décembre 2010, la Préfète de la Dordogne a élaboré un projet de regroupement des intercommunalités avec suppression d’un maximum de syndicats, soumis pour avis aux assemblées délibérantes (conseils communautaires, municipaux, comités syndicaux).
Cette phase a été suivie par la consultation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale composée d’élus représentant les communes, intercommunalités, syndicats, conseil général et régional qui ont eu à examiner les observations formulées, faire des propositions, déposer et voter des amendements modifiant le schéma départemental présenté.
En ce qui nous concerne, il était prévu la fusion des intercommunalités d’Eymet, Issigeac et Sigoulès avec la plupart des syndicats existants.
En définitive, après amendements adoptés, seront regroupées les communautés Val et Coteaux d’Eymet avec celle du Pays d’Issigeac, du S.I.A.S. d’Eymet et du S.I.VO.S. d’Issigeac, la communauté des Coteaux de Sigoulès étant maintenue dans l’attente de rejoindre la future Communauté d’Agglomération de Bergerac.
Le schéma départemental modifié a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011.