Les ressources fiscales

La fiscalité additionnelle permet à la Communauté de Communes de prélever une ressource fiscale sur les quatre taxes locales : la taxe professionnelle (sous la forme d’une compensation relais), la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. C’est le Conseil Communautaire qui fixe chaque année les taux d’imposition sur chacune de ces quatre taxes.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est la seconde source fiscale de la Communauté de Communes. Elle est exclusivement réservée à financer la collecte et le traitement des ordures ménagères. C’est également le Conseil Communautaire qui fixe le taux de la TEOM qui s’applique sur la taxe foncière non bâtie.

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Composition de la Commission des Finances

Président : Claude CHADOURNE
Membres : Didier CAPURON, Christian GUERINET, Michel BRANCHUT, Frédéric DELMARES, Daniel JOIRET, Alain COMBES, Alain MONTEIL, Frédéric BESSE, Claude CARPE, Bernard RAZAT, Jean-Michel BOURNAZEL