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La Loi sur l’Eau et
le Milieux Aquatiques de 2006 obligent les communes à contrôler les
systèmes d’assainissement non collectif au moment de leur mise en
œuvre et par la suite, leur bon fonctionnement. Les arrêtés du 7
septembre 2009 définissent les modalités de contrôle du SPANC, les
prescriptions techniques pour la réalisation des assainissements et
les modalités d’agrément des vidangeurs.
Les communes ont délégué à la
CDC leur compétence assainissement
autonome pour créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
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Chantier d'assainissement |
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L’objectif du SPANC
est de maîtriser les rejets dans l’habitat dispersé en sensibilisant
le public sur la nécessité de réaliser des assainissements de qualité
et sur la nécessité de les entretenir.
Ce service est chargé du suivi des systèmes d’assainissement non
collectif neufs et existants. Il fournit des
informations et des conseils sur les techniques à mettre en œuvre et
sur l’entretien de ces dispositifs.
Emily Lagouarde,
technicienne de la
CDC, propose un avis
technique aux Maires, suit les chantiers pour s’assurer de la
conformité lors de la conception et de la réalisation des
assainissements neufs ou réhabilités. |
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Afin de répondre aux
exigences de la loi, un diagnostic des installations existantes sera
réalisé sur l’ensemble du territoire.
Pour effectuer cette mission, la
CDC a
choisi de faire appel à un prestataire de services. Suite à deux
appels d’offres, la société Hydroconseil a été retenue.
Kévin
MAZEAU, technicien Hydroconseil, est actuellement chargé du
contrôle de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement existants
sur les communes de la CDC. Le diagnostic sur les communes de
Montcaret, Saint Seurin de Prats, Saint Antoine de Breuilh, Lamothe
Montravel, Vélines, Bonneville et Saint-Vivien est bientôt terminé, il
se poursuit sur la commune de Fougueyrolles, Montazeau et Nastringues.
Présentations du diagnostic réunion publique du 20 avril 2010 à
Montazeau :
-Présentation
diagnostic SPANC (format PDF,
1.3mo)
-Présentation
diagnostic Hydroconseil (format PDF,
0.3mo)
-Plaquette
diagnostic SPANC (format PDF,
260ko)
-Plaquette
diagnostic SPANC (anglais) format PDF,
270ko)
Hydroconseil :
Antenne de Dordogne
Le bourg
24230 NASTRINGUES
Kévin MAZEAU
Tel : 05.53.22.89.70
Port : 06.31.90.43.49
Email :
hydroconseil24@yahoo.fr
http://www.hydroconseil.fr
QUAND FAUT-IL
CONTACTER LE SPANC ?
Cas n°1 : Vous faites construire ou vous rénovez un bâtiment existant
sans dispositif d’assainissement
Procédure cas n°1 -
Dossier assainissement neuf à télécharger et à
compléter
Cas n°2 : Vous êtes déjà propriétaire et vous souhaitez rénover votre
assainissement
Procédure cas n°2 -
Dossier assainissement à réhabiliter à
télécharger et à compléter
Comment bien choisir son dispositif de traitement en fonction de la
nature du sol ?
Cas n°3 : Vous achetez ou vous vendez
Le notaire peut demander un diagnostic de l’assainissement existant
auprès de nos services lors de la vente du bâtiment. La société
HYDROCONSEIL se déplacera pour faire le diagnostic et un rapport sera
transmis au notaire.
A compter du 1er janvier 2011, le rapport réalisé à l’issu du
diagnostic devra être fourni à l’acquéreur. Si ce document est daté de
plus de trois ans, il devra être de nouveau réalisé à la charge du
vendeur.
Les mentions concernant l’état de l’assainissement ne sont pas de
nature à empêcher une vente mais ont pour objectif d’informer
l’acquéreur, qu’en cas de non-conformité, il devra réhabiliter le
dispositif dans un délai d’un an suivant l’acte de vente.
S’il y a lieu d’effectuer une réhabilitation, l’acquéreur se trouve
dans le cas n°2.
Brochure
SPANC :
Cliquez ici (format PDF, 330ko),
version anglaise (format PDF, 330ko)
Les rapports :
2007,
2008,
2009 (format pdf)
Contact :
SPANC, Communauté de Communes Montaigne en Montravel
Le bourg
24230 VELINES
Mlle Emily Lagouarde
Tel : 05.53.22.81.84
Port : 06.27.05.52.96
Mail :
spanc-montaigne-montravel@orange.fr
La réglementation :
Le règlement du SPANC 2010 (format pdf,
1.7mo)
Sur le portail de l’Assainissement non collectif vous trouverez des
réponses sur les questions fréquemment posées et les références
règlementaires.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
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