La Loi sur l’Eau et le Milieux Aquatiques de 2006 obligent les communes à contrôler les systèmes d’assainissement non collectif au moment de leur mise en œuvre et par la suite, leur bon fonctionnement. Les arrêtés du 7 septembre 2009 définissent les modalités de contrôle du SPANC, les prescriptions techniques pour la réalisation des assainissements et les modalités d’agrément des vidangeurs.

Les communes ont délégué à la CDC leur compétence assainissement autonome pour créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Chantier d'assainissement

L’objectif du SPANC est de maîtriser les rejets dans l’habitat dispersé en sensibilisant le public sur la nécessité de réaliser des assainissements de qualité et sur la nécessité de les entretenir.
Ce service est chargé du suivi des systèmes d’assainissement non collectif neufs et existants. Il fournit des informations et des conseils sur les techniques à mettre en œuvre et sur l’entretien de ces dispositifs.

Emily Lagouarde, technicienne de la CDC, propose un avis technique aux Maires, suit les chantiers pour s’assurer de la conformité lors de la conception et de la réalisation des assainissements neufs ou réhabilités.

Afin de répondre aux exigences de la loi, un diagnostic des installations existantes sera réalisé sur l’ensemble du territoire.
Pour effectuer cette mission, la  CDC a choisi de faire appel à un prestataire de services. Suite à deux appels d’offres, la société Hydroconseil a été retenue.

Kévin MAZEAU, technicien Hydroconseil, est actuellement chargé du contrôle de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement existants sur les communes de la CDC. Le diagnostic sur les communes de Montcaret, Saint Seurin de Prats, Saint Antoine de Breuilh, Lamothe Montravel, Vélines, Bonneville et Saint-Vivien est bientôt terminé, il se poursuit sur la commune de Fougueyrolles, Montazeau et Nastringues.



Présentations du diagnostic réunion publique du 20 avril 2010 à Montazeau :
-Présentation diagnostic SPANC (format PDF, 1.3mo)

-Présentation diagnostic Hydroconseil (format PDF, 0.3mo)

-Plaquette diagnostic SPANC (format PDF, 260ko)
-Plaquette diagnostic SPANC (anglais) format PDF, 270ko)

Hydroconseil :
Antenne de Dordogne
Le bourg
24230 NASTRINGUES
Kévin MAZEAU
Tel : 05.53.22.89.70
Port : 06.31.90.43.49
Email : hydroconseil24@yahoo.fr
http://www.hydroconseil.fr

 

QUAND FAUT-IL CONTACTER LE SPANC ?

Cas n°1 : Vous faites construire ou vous rénovez un bâtiment existant sans dispositif d’assainissement
Procédure cas n°1 - Dossier assainissement neuf à télécharger et à compléter


Cas n°2 : Vous êtes déjà propriétaire et vous souhaitez rénover votre assainissement
Procédure cas n°2 - Dossier assainissement à réhabiliter à télécharger et à compléter

Comment bien choisir son dispositif de traitement en fonction de la nature du sol ?


Cas n°3 : Vous achetez ou vous vendez
Le notaire peut demander un diagnostic de l’assainissement existant auprès de nos services lors de la vente du bâtiment. La société HYDROCONSEIL se déplacera pour faire le diagnostic et un rapport sera transmis au notaire.
A compter du 1er janvier 2011, le rapport réalisé à l’issu du diagnostic devra être fourni à l’acquéreur. Si ce document est daté de plus de trois ans, il devra être de nouveau réalisé à la charge du vendeur.
Les mentions concernant l’état de l’assainissement ne sont pas de nature à empêcher une vente mais ont pour objectif d’informer l’acquéreur, qu’en cas de non-conformité, il devra réhabiliter le dispositif dans un délai d’un an suivant l’acte de vente.
S’il y a lieu d’effectuer une réhabilitation, l’acquéreur se trouve dans le cas n°2.


Brochure SPANC : Cliquez ici (format PDF, 330ko), version anglaise (format PDF, 330ko)

Les rapports : 2007, 2008, 2009 (format pdf)

Contact :

SPANC, Communauté de Communes Montaigne en Montravel
Le bourg
24230 VELINES
Mlle Emily Lagouarde
Tel : 05.53.22.81.84
Port : 06.27.05.52.96
Mail : spanc-montaigne-montravel@orange.fr


La réglementation :
Le règlement du SPANC 2010 (format pdf, 1.7mo)
Sur le portail de l’Assainissement non collectif vous trouverez des réponses sur les questions fréquemment posées et les références règlementaires.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/