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Compétences
obligatoires :
- aménagement de l'espace :
• Création de Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C).
• Mise en place d'Opérations Groupées d'Aménagement Foncier.
- développement économique : la communauté se propose :
• D'aider à la création de zones d'activité économique (ZAE),
d'ateliers relais.
• De faciliter les aides aux investisseurs, ce dans le cadre
réglementaire.
• D'aider à la mise en place d'Opérations de Restructurations
Artisanales et Commerciales (O.R.A.C.).
• D’aider à la signalisation d’intérêt local et publicitaire.
• D'aider à la mise en place d'actions de développement artisanal et
agricole.
Compétences optionnelles :
- voirie :
Création, aménagement et entretien de la voirie communale et de la
signalisation selon le règlement intérieur y compris les ouvrages
d'art à l'exclusion des parkings, des VRD des lotissements, des
cimetières, des aménagements de bourg (place), des interventions dues
à des dommages exceptionnels de type « catastrophes naturelles »
(tempête, neige, verglas, inondation, glissement de terrain,…), des
opérations de nettoiement et des éclairages publics.
- action sociale :
La communauté de Communes a pour objet la gestion du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Monpazier.
Il anime une action générale de prévention et de développement social
dans le canton, en liaison étroite avec les institutions publiques ou
privées.
Il a pour mission les compétences définies à l’article L123-5 du Code
de l’Action Sociale et des Familles.
Il coordonne et conduit toutes les œuvres d’aide sociale ainsi que,
d’une manière générale, toutes réalisations jugées nécessaires en
matière d’aide sociale dans le canton et notamment les activités
désignées ci-dessous :
- Service Instruction des demandes d’aides sociales légales ;
- Service « prestataire » Aide à domicile ;
- Service « mandataire » Emplois familiaux ;
- Service petits travaux d’entretien ;
- Service portage des repas à domicile ;
- Service instruction et attribution d’aides facultatives sous forme
de prestations
remboursables ou non remboursables. |
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Guide de 11 boucles de randonnées |
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Compétences
facultatives :
- environnement :
• Création, aménagement et entretien des sentiers dans le cadre du
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Un guide de 11 boucles de randonnées est disponible à l’Office de
Tourisme de Monpazier au tarif de 2.5 €
• Faciliter les études et l'obtention éventuelle de subventions en vue
de l'élimination des plastiques agricoles dans le cadre réglementaire.
• Elimination et valorisation des déchets ménagers: collecte et
traitement.
• Contrôle de l'assainissement non collectif.
- logement :
• Mise en œuvre d'opérations programmées d'amélioration de
l'habitat (OPAH) ou toute procédure équivalente.
• Réalisation ou aide à la réalisation de programmes d'hébergements
destinés aux personnes âgées ou aux personnes de condition modeste. |
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Médiathèque |
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- équipements
sportifs et culturels :
• Réalisation et entretien des équipements sportifs d’intérêt
communautaire : stade de rugby, stade de football, terrain de tennis,
salle des sports cantonale.
• Réalisation, entretien et gestion d'un Centre de Loisirs Sans
Hébergement.
Diffusion et promotion de la culture sous toutes ses formes
(littéraire, artistique, scientifique, technologique, etc) par la
gestion d’une médiathèque. |
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- tourisme :
• Contribuer aux actions de promotion d'hébergement touristique dans
le cadre des actions menées par l'Agence de Développement Touristique
du Pays des Bastides et plus généralement de participer, après les
avoir approuvées, aux actions menées dans le cadre de ses compétences,
par l'Agence de Développement Touristique du pays des Bastides qui
constitue le pôle de tourisme rural du canton.
• Contribuer, notamment grâce à la recette constituée par la taxe de
séjour, et compte tenu de la convention passée avec l'Office de
tourisme de Monpazier, au fonctionnement de cet office de tourisme et
des compétences qui sont les siennes, et après en avoir délibéré, le
cas échéant au-delà du montant de la subvention prévu par la
convention ;
• Contribuer à la création d'hébergements touristiques par l'obtention
de subventions spécifiques à cet effet sollicitées auprès de partenaires
financiers tels que l'Etat, la Région, le Département, l'Union
Européenne ou par le fait de faciliter à l'investisseur l'obtention de
subvention. |
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Construction de l'unité SSR de Lolme |
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- autres
interventions :
La communauté de communes, dans le cadre sa compétence économique et
de sa compétence «action sociale», a compétence pour la réalisation de
maisons de soins de suite et de réadaptation sur son territoire. |
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