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Découvrez le Site de La Truffe de Ste Alvère

Sainte Alvère en Périgord,
est le premier village de
France à vous présenter
son marché aux truffes
sur Internet.
Accueil  >  Nos Communautés de Communes  > Entre Dordogne et Louyre

   
 

La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité entre les communes adhérentes. C’est dans ce but qu’elle propose aux communes de se doter de compétences

Compétences obligatoires :

• L’aménagement de l’espace :
-Coordination et financement des études nécessaires :
- à l’élaboration des cartes communales sur toutes les communes de la Communauté de Communes,
- à l’élaboration des schémas communaux d’Assainissement pour les communes de la Communauté de Communes ne disposant pas de ces documents (Cause de Clérans, Liorac/Louyre, Pezuls, Pressignac-Vicq, St Agne, St Félix de Villadeix, Ste Foy de Longas, St Marcel du Périgord, Verdon).

-Acquisition de réserves foncières à vocation économique dès lors que la superficie est supérieure à 5 000 m2 ou ayant au moins trois lots.

• Les actions de développement économique :

-Le développement du Tourisme par la participation au financement de l’Office du Tourisme du Pays Lindois et de l’Agence de Développement Touristique du Pays des Bastides,

-Création, aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones communautaires
(à partir du 1er/01/2006) à vocation économique et dès lors que la superficie est supérieure à 5 000 m2.

-Promotion économique par participation aux actions engagées au niveau du territoire ou concernant notre territoire en concertation avec les organisations consulaires ou les partenaires intervenant en ce domaine


Compétences optionnelles :

• Actions sociales

Depuis le 1er janvier 2007, la Communauté de Communes Entre Dordogne et Louyre assure la compétence «Actions Sociales». Les actions sont ainsi exercées par le Syndicat Mixte d’Action Social (SMAS) de Lalinde. Le SMAS finance des actions du Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS).


Compétences supplémentaires :

• Le développement, la valorisation (guide, cartes, fléchage) et l’entretien des chemins de Grande Randonnée de Pays situés sur le territoire de la Communauté de Communes.

• Participation à la construction d’un gymnase sur la commune de Lalinde au regard du nombre important d’habitants de notre Communauté de Communes qui utiliserait cet équipement et à son utilisation par les élèves du Collège de Lalinde.

• Participation à la réalisation d’études visant à connaître la situation actuelle du territoire au niveau de la défense de la forêt contre l’incendie en dehors des compétences actuellement exercées par l’ASA DFCI de Liorac.

• Compétence pour conclure un contrat de rivière dans le cadre du contrat de Rivière
Basse Dordogne actuellement en cours d’élaboration sous l’égide du Pays du Grand Bergeracois et du Pays du Libournais.
La Communauté de Communes définira et participera à des programmes pluriannuels d’entretien des berges et rivières et des cours d’eau.
La Communauté de Communes est compétente pour conclure un contrat de rivière.
La Communauté de Communes peut participer, sur décision du Conseil Communautaire, à la mise en œuvre d’études et de travaux portant sur l’hydrologie des bassins versants en dehors des compétences du Syndicat Intercommunal du Canal de Lalinde et du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l’Aménagement, l’entretien et la Valorisation du Bassin de la Louyre.

• Réalisation d’études ou de diagnostic permettant de proposer des opérations de développement touristique et équipements de loisirs communautaires, en dehors des compétences du Syndicat Intercommunal du Canal de Lalinde,

• La Communauté de Communes peut assurer dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par une convention de marché avec chaque commune intéressée et qui en ferait la demande, des missions de prestations, de passations de marché, d’études ou de gestion de services, chaque intervention donnant lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par les conventions. Ces interventions s’effectueront dans le respect des règles définies dans le cadre des Marchés Publics.

• La Communauté de Communes « Entre Dordogne et Louyre » contribuera à l’animation culturelle du territoire par la mise en place directe d’animations et/ou par le soutien financier d’Associations proposant des animations dont l’impact se situe au minimum sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

A noter que les Associations scolaires pourront bénéficier du soutien financier afin de favoriser la participation de scolaires. La Communauté de Communes percevra la subvention du Conseil Général de la Dordogne pour les actions culturelles concertées en milieu rural.

Autorisation par Arrété préfectoral le 07 novembre 2006
Validé par le conseil communautaire du 14 décembre 2006