-Élaboration et révision de schémas de cohérence territoriale ou de
secteur, de chartes intercommunales de développement et d'aménagement
rural, de zones d'aménagements concertés et de plans locaux
d'urbanisme d'intérêt communautaire.
-Acquisition de biens immobiliers pour constitution de réserves
foncières dans le cadre de l'exercice des compétences relevant de la
Communauté de Communes.
L'Atelier relais
-Opérations immobilières nécessaires au fonctionnement de la
Communauté de Communes (siège social, ateliers techniques...) et au
soutien des différents services publics.
-Réalisation de tout projet ayant vocation à favoriser le
développement territorial.
Actions de développement économique
-Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités
industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques
(bases de loisirs), portuaires ou aéroportuaires, d'intérêt
communautaire (pour des zones supérieures à 1 ha) et création d'une
taxe professionnelle unique.
Médiathèque
-Aides indirectes aux entreprises tendant à favoriser leur accueil par
La mise à disposition de terrains et de bâtiments industriels ou
artisanaux, pour celles se trouvant dans des zones supérieures à 1 ha.
La création d’une pépinière d'entreprises, d’un incubateur
d'entreprises et d'un atelier relais.
Des opérations du type restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC).
-Toute action de développement économique menée dans le cadre d'une
politique élaborée par la Communauté, reposant sur le soutien à la
création, la transmission, la valorisation d'activités dans les
secteurs de l'artisanat et du commerce, des PME-PMI, des services, de
l'agriculture et de la sylviculture, du tourisme, sous réserve de la
réglementation en vigueur.
Compétences
optionnelles (L 5124-23-1)
Protection et mise en valeur de l'environnement
-Prise en compte des problèmes liés à l'environnement : études et
actions. Assainissement non collectif :
contrôle.
Politique du logement et du cadre de vie
-Politique du logement social d'intérêt communautaire à partir de 2
logements crées par la Communauté de Communes.
-Actions en faveur des personnes défavorisées par des opérations de
type OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), PLAH
(Programme Local d'Amélioration de l'Habitat) et PLH (Plan Local de
l'Habitat).
-Actions en faveur des gens du voyage par la mise en place d'aires
d'accueil d'intérêt communautaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt
communautaire
-Prise en charge de l'investissement et du fonctionnement de la voirie
communale d'intérêt communautaire mise à disposition gratuitement par
les communes membres (voir carte en annexes), qui se définit ainsi
Voie desservant des zones d'activités économiques et administratives,
Voie reliant les centres bourgs de la Communauté de Communes,
Voie faisant jonction avec des routes départementales,
-La compétence voirie inclut
La chaussée avec la signalisation horizontale et verticale,
Les dépendances : accotements, fossés, talus, trottoirs, ponts, murs
de soutènement des chaussées, glissières, égouts, terre-pleins,
candélabres, carrefours et giratoires.
-Les chemins ruraux demeurent à la charge (investissement et
fonctionnement) des communes membres.
Politique culturelle
-Mise en commun des moyens : études et actions.
-Intégration des bibliothèques municipales et de la médiathèque
(fonctionnement et investissement) présentes sur le territoire de la
Communauté.
Autres interventions
La communauté de communes est habilitée à intervenir en qualité de
maître d'ouvrage délégué dans le respect des textes en vigueur et
notamment de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise
d'ouvrage privée dite « loi M.O.P. » et conformément à son objet
social.
