-Protection et mise en valeur de l’environnement :
• Gestion de l’eau : Reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du syndicat mixte de la plaine de Gardonne.
• Déchets ménagers et assimilés : Collecte, traitement, élimination et valorisation, reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du S.M.B.G.D (Syndicat Mixte du Bergeracois pour la gestion des Déchets).

Tableau récapitulatif des ordures ménagères 2008 : cliquez ici (document pdf)


• Assainissement : Création d’un S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif), pour le diagnostic des installations existantes ainsi que l’étude et le contrôle des nouvelles installations ou réhabilitations.

Délibération création du SPANC : cliquez ici

Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif : cliquez ici (document pdf)


-Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
• Transfert de l’ensemble des éléments qui composent les voies figurant au schéma (liste, cartographie et état des lieux) de la voirie communautaire, approuvé par les communes et le conseil communautaire.
- Aménagement et entretien des voies existantes, création et entretien des voies nouvelles, inscription dans le programme pluriannuel de voirie arrêté par le conseil de la communauté sur proposition de la commission voirie.
- L’aménagement et l’entretien de la chaussée, et des ouvrages sous la chaussée sont assumés par la communauté de communes.
- L’entretien des éléments accessoires reconnus nécessaires ou indispensables au soutien de la chaussée ou à la protection des voies (accotements, fossés, terre-pleins, talus, ouvrages d’écoulements des eaux pluviales, signalisation et équipements de sécurité) sont confiés aux communes membres. Une convention de prestation de service sera passée entre la Communauté de Communes et les Communes membres, ou syndicat compétent dans ce domaine.

Programme de voirie par commune : cliquez ici (document pdf)