Protection et mise en valeur de l’environnement
* Service public d’Assainissement Non Collectif *
(SPANC)
Carole TROUVE / Assistante Technique à l’assainissement non collectif
Pôle de services, rue François Meulet 24480 Le Buisson de Cadouin / spanc-cccadouin@wanadoo.fr / 05 53 63 57 16
 

A partir de 1992, l'Etat a souhaité être plus vigilant en matière de préservation de la ressource en eau. Les pollutions diffuses de certains dispositifs d'assainissement non collectif devait être diagnostiquées pour être limitées. L'Etat a délégué cette compétence aux communes. En 2002, les communes ont demandé à la communauté de communes de Cadouin de gérer ce service. Le SPANC est créé.

Ses missions :

- Construction neuve ou réhabilitation soumise au permis de construire
1/ Pour la conception du projet, prendre contact avec le SPANC pour connaitre les pièces nécessaires au dossier
2/ Pour déposer votre permis de construire en Mairie, utilisez le formulaire (redevance de 95€)
3/ Lors de la réalisation des travaux, vous ou l'entrepreneur devez reprendre contact avec le SPANC afin que le service vérifie la conformité des travaux (redevance de 95€)

- Construction existante
Diagnostic régulier du système d'assainissement accompagné de conseils (redevance annuelle de 24€40)

- Demande de certificat d'urbanisme
Le SPANC donne son avis sur la possibilité de mettre en place un assainissement non collectif et vous informe des contraintes de terrains éventuelles (service inclus dans la redevance pré-citée de 24€40)

- Vidange des fosses
Le SPANC peut aider à la coordination de plusieurs vidanges sur un même secteur

Dans tous les cas, Carole Trouvé est à votre disposition pour toute information.


* SMICTOM Lalinde - Le Buisson *
Par convention, la Communauté de Communes de Cadouin est adhérente au SMICTOM Lalinde-Le Buisson.
Contact : Pôle de services, rue François Meulet 24480 Le Buisson de Cadouin
tel. 05 53 73 03 31 / fax 05 53 57 29 71